Bruxelles, 01/09/2000 (Agence Europe) - Le porte-parole a annoncé que la Commission européenne a décidé de poursuivre six Etats membres devant la Cour de justice des Communautés européennes pour manquement à leurs obligations découlant de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs (Seveso II). Parmi ces Etats membres, certains n'ont adopté et communiqué aucune législation mettant en vigueur la directive: l'Irlande, le Portugal et le Luxembourg, même si ce dernier pays s'apprête à publier sa législation en la matière. D'autres ont arrêté et notifié une législation incomplète: l'Allemagne, la Belgique et l'Autriche.
Le porte-parole rappelle que la directive Seveso II (directive du Conseil 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses) a pour objet de prévenir les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, et d'en limiter les conséquences sur l'homme et sur l'environnement. Elle remplace une directive antérieure sur le même sujet, la directive du Conseil 82/501/CEE ("Seveso I"), dont elle étend le champ d'application et renforce les dispositions. Elle soumet à des obligations strictes les établissements travaillant avec des substances dangereuses, et exige la notification d'informations aux autorités publiques, l'élaboration d'une politique de prévention des accidents majeurs, ainsi que l'établissement de rapports sur la sécurité et de plans d'urgence. Elle fixe aussi des dispositions applicables à l'aménagement du territoire et à l'information du public, ainsi que des exigences à respecter en cas d'accident.
Le délai d'adoption et de notification à la Commission des mesures nationales d'exécution requises était le 3 février 1999. Les présentes décisions marquent, souligne le porte-parole, la détermination de la Commission à achever dans les meilleurs délais la mise en place d'un cadre communautaire de prévention et de limitation des conséquences des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.