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Bulletin Quotidien Europe N° 7790

2 septembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 20 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission européenne porte en Cour de Justice six Etats membres qui n'appliquent pas ou appliquent de manière incomplète la directive "Seveso II"

Bruxelles, 01/09/2000 (Agence Europe) - Le porte-parole a annoncé que la Commission européenne a décidé de poursuivre six Etats membres devant la Cour de justice des Communautés européennes pour manquement à leurs obligations découlant de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs (Seveso II). Parmi ces Etats membres, certains n'ont adopté et communiqué aucune législation mettant en vigueur la directive: l'Irlande, le Portugal et le Luxembourg,...

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