Bruxelles, 01/09/2000 (Agence Europe) - Les travaux de la Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle de l'UE reprennent le lundi 4 septembre à Bruxelles, avec une réunion du Groupe préparatoire qui sera consacrée aux coopérations renforcées et à l'extension de la majorité qualifiée au Conseil.
Rappelons que le conclave ministériel du 24 juillet, qui avait déjà abordé le thème des coopérations renforcées, avait confirmé les divergences qui demeurent entre Etats membres sur cette question (voir EUROPE du 26 juillet, p.3). Pour le conclave de juillet, la Présidence française avait présenté une note dans laquelle elle posait une série de questions, comme:
- les coopérations renforcées telles qu'elles sont déjà inscrites à l'Article 43 du Traité de l'UE doivent viser à "favoriser la réalisation des objectifs de l'Union et (...) préserver et (...) servir ses intérêts". "Ne pourrait-on pas aller plus loin et indiquer que ces coopérations renforcées constituent un instrument d'intégration? Ne faudrait-il pas alors prévoir un "mécanisme de rattrapage" pour chaque coopération renforcée précisant en particulier les conditions transparentes et non discriminatoires d'ouverture à tous les Etats membres, y compris les nouveaux?
- faut-il, comme le proposent certaines délégations, "mettre à part les coopérations renforcées touchant notamment à des activités normatives liées au fonctionnement du marché intérieur (...), à des politiques communes fortement intégrées ainsi qu'à la cohésion économique et sociale, qui pourraient être soumises à des conditions plus strictes"? Pourrait-on alors distinguer entre les coopérations renforcées concernant les activités "au centre du processus d'intégration" et celles recouvrant "des activités moins intégrées", et prévoir des conditions d'emploi différenciées pour ces deux catégories?
- faut-il prévoir des coopérations renforcées dans le domaine de la Pesc? Le mode d'approbation de ces coopérations renforcées doit-il être le vote à la majorité qualifiée (comme pour le premier et le troisième pilier) ou l'unanimité (comme le propose le document espagnol présenté à la CIG)? Peut-on poursuivre l'idée avancée par plusieurs délégations d'introduire une clause spécifique de coopération pour la Pesd, au moyen par exemple d'un protocole annexé au Traité?
- faut-il étudier, dans le Traité, une possible "clause de conformité aux objectifs de l'Union" permettant, à certaines conditions, un ancrage dans le Traité pour certaines coopérations qui ont pour objet de contribuer à la réalisation des objectifs de l'Union mais qui se situent en dehors des institutions (comme, actuellement, certaines coopérations en matière de défense ou d'armements).