Bruxelles, 25/07/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de renforcer les contrôles sur les importations de bananes afin de contrecarrer les opérations frauduleuse mises jour par l'OLAF en collaboration avec ses services agricoles. Les règles arrêtées ce mardi précisent les dispositions concernant l'utilisation des certificats d'importation, de façon à garantir l'application correcte des arrangements prévus pour les contingents tarifaires. Elles prévoient, entre autres, un suivi systématique et la vérification de l'authenticité de ces certificats sur la base d'une comparaison entre les documents délivrés et ceux effectivement utilisés.
"Notre initiative atteste la poursuite des efforts pour que notre organisation de marché soit à l'épreuve de la fraude", a souligné le commissaire responsable de la Politique agricole commune Franz Fischler. Plus spécifiquement, le nouveau règlement dispose que: i) les autorités douanières conservent une copie des certificats ou extraits de certificats et qu'elles les transmettent tous les quinze jours aux autorités qui les ont délivrés; ii) le contrôle de l'authenticité et de la conformité de ces documents est assuré par les autorités qui les délivrent; iii) en cas de doute sur leur authenticité lors de la présentation des certificats en vue d'une mise en libre pratique, il appartient aux autorités douanières de suivre une procédure déterminée; iv) la Commission transmet aux autorités douanières la liste des opérateurs enregistrés dans le cadre des arrangements prévu pour les importations de bananes.
Rappelons que le 9 juin dernier, les enquêteurs de l'Olaf (Office européen de lutte anti-fraude) avaient contrôlé, avec la Garde des Finances de Catane (Italie), un bateau qui transportait environ 4000 tonnes de bananes destinées à être importées sur le marché communautaire. Vérifications faites, les documents qui auraient permis l'importation à conditions préférentielles étaient faux. Cette découverte a amené l'OLAF à approfondir son enquête, en collaboration avec la Direction générale de l'Agriculture de la Commission européenne, les administration nationales et le secteur privé. Le résultat fut probant: non moins de 101 faux certificats d'importation avaient été présentés depuis mars 1998 dans le but d'importer frauduleusement plus de 160.000 tonnes de bananes en provenance de l'Equateur en échappant aux droits à l'importation pour un montant total évalué à 126 millions d'euros.