Bruxelles, 25/07/2000 (Agence Europe) - Réunis en conclave lundi à Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères de l'UE ont fait entrer les négociations sur la réforme institutionnelle dans une nouvelle phase. La Présidence française, qui entend bien conclure les travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) en décembre, lors du Sommet de Nice, a déjà dit son intention d'accélérer les travaux. Le conclave a abordé deux questions importantes: les coopérations renforcées, qui doivent permettre à un groupe de pays d'aller plus loin dans l'intégration sur certains sujets, et l'organisation interne de la Commission. Sur ces deux points, "il est encore difficile de tirer des conclusions. La présidence ne l'a d'ailleurs pas fait", a noté un diplomate. Le débat a surtout montré que les positions des Etats membres divergent encore largement et qu'un gros travail reste à faire.
Les discussions sur les coopérations renforcées ont montré "une grande convergence sur certains principes", a estimé M. Védrine. Il est ainsi généralement admis qu'elles doivent constituer un instrument d'intégration, être transparentes et ouvertes à tous les Etats membres (en prévoyant peut-être un mécanisme de rattrapage pour les pays n'y participant pas au départ) et ne pas mettre en cause "l'acquis communautaire". Certains Etats redoutent que des coopérations renforcées qui seraient liées au fonctionnement du marché intérieur (libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux) puisse nuire à l'intégration de l'Union européenne, en introduisant des éléments de différenciation. La Présidence française a proposé d'établir des conditions plus strictes pour la mise en œuvre de coopérations dans ces secteurs. A ce stade, la question reste ouverte, tout comme celle de savoir si dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, les coopérations renforcées devront se limiter à certains domaines, comme l'armement ou les regroupements de capacités opérationnelles.
Plusieurs délégations ont souligné le fait que les coopérations renforcées ne doivent pas être le moyen de contourner le traité de l'UE. En particulier, elles ne doivent pas conduire à prendre des décisions à la majorité dans des domaines où le traité prévoit l'unanimité, car si tout le monde se joignait à la coopération, cela aboutirait à une modification de fait du traité sans avoir respecté les procédures normales. D'autres ont insisté sur la nécessité de ne pas élargir par ce biais les compétences communautaires. "On voit ici les limites de l'exercice, estime un diplomate, puisqu'une coopération du type de la Convention de Schengen, qui a permis des coopérations dans un domaine qui n'était pas couvert par le traité, ne pourrait pas prendre la forme d'une coopération renforcée et devrait se dérouler en dehors du traité".
Certains Etats, comme le Royaume-Uni, les pays scandinaves, l'Irlande et l'Espagne, ont encore émis des doutes quant à l'utilité des coopérations renforcées. "Même ceux qui soutiennent ce mécanisme se posent encore des questions. Les seuls pays vraiment enthousiastes sont la France et l'Allemagne", a déclaré le secrétaire d'Etat britannique aux Affaires européennes, Keith Vaz, avant d'ajouter: "Nous ne pensons pas qu'il doive y avoir une ligue des champions dans l'Union et une ligue inférieure". "Jacques Chirac et Joschka Fischer ont fait peur en parlant d'avant-garde", a estimé pour sa part la ministre autrichienne des Affaires étrangères, Benita Ferrero-Waldner.
Le débat sur la Commission a été beaucoup plus limité. Il a montré toutefois qu'une majorité de délégations est favorable au maintien d'un commissaire européen par Etat membre et refuse l'idée d'une "hiérarchisation" des commissaires, proposée par la Présidence française, pour garantir l'efficacité des travaux de la Commission. "Tout le monde doit être égal", a dit Mme Ferrero-Waldner. S'ils reconnaissent l'importance de donner un rôle majeur au président, un grand nombre de pays (notamment les petits pays) insistent sur la collégialité de la Commission et l'égalité de vote entre les commissaires. Les seuls vrais partisans d'une limitation stricte du nombre de commissaires sont la France, l'Allemagne et l'Italie.
Les négociations reprendront en septembre.