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Bulletin Quotidien Europe N° 7764

24 juillet 2000
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
La Commission examine mercredi un règlement ouvrant à une "concurrence régulée" les concessions pour le transport en commun de passagers

Bruxelles, 24/07/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne examinera mercredi un projet de la commissaire aux transports, Loyola de Palacio, précisant les règles de concurrence pour la concession des marchés publics de transport en commun par chemin de fer, route et voie navigable. Traçant une troisième voie entre la libéralisation complète et la fermeture des marchés, le nouveau règlement définit le cadre d'une "concurrence régulée", en imposant la conclusion de contrats...

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