Bruxelles, 19/07/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, la semaine dernière, de saisir la Cour de justice contre l'Allemagne dans deux affaires, pour non-respect de la réglementation communautaire sur les marchés publics.
Le premier cas concerne les procédures suivies par la ville de Brunswick lors de l'attribution d'un contrat de trente ans pour l'incinération des déchets. Le marché a été attribué dans le cadre d'une procédure négociée, sans publicité...