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Bulletin Quotidien Europe N° 7762
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis

Pourparlers sur le développement du commerce électronique

Bruxelles, 19/07/2000 (Agence Europe) - Les Etats-Unis et l'Union européenne s'efforcent de mettre au point "une sorte de dialogue" transatlantique, impliquant les gouvernements et le secteur privé, en vue de faciliter le développement du commerce électronique et de ce que les uns appellent "la nouvelle économie" et d'autres, "l'économie fondée sur la connaissance". Ce projet vise notamment à "marier" les approches américaines et européennes "au-delà de l'arrangement sur la base sécurisée de données personnelles" dite "Safe Harbour" dont la "mise en oeuvre devra être flexible", et de désamorcer les conflits potentiels grâce à un système d'alerte précoce spécifique au commerce électronique. L'idée était au centre des pourparlers qui se sont déroulés, en ce début de semaine, à Bruxelles et dans les capitales européennes où un haut fonctionnaire de l'Administration Clinton, Robert Larussa, sous-secrétaire au commerce international, a fait escale.

"L'Administration s'efforce de faire un legs dans ce domaine, en veillant à propager les fruits de cette nouvelle économie, en introduisant de nombreux nouveaux acteurs, en créant de nouveaux emplois, etc.", a expliqué M.Larussa lors d'une conférence de presse qui clôturait une série de rencontres à la Commission européenne, au Parlement européen, ainsi qu'avec les milieux d'affaires et les autorités de certains Etats membres. Les Américains distinguent cependant l'Union des autres régions et pays tiers invités à participer à ce système: avec l'UE et ses Etats membres, qui ont leur propre approche, il leur semble nécessaire et souhaitable d'identifier les sujets de préoccupation communs à propos desquels chacun a tendance à réfléchir de son côté. "Il y a aussi les questions réglementaires (dont la protection des consommateurs, le manière de régler les différends) et la taxation", a-t-il complété. D'où la présente tentative "d'élaborer une sorte de processus ou plutôt de dialogue dans le cadre duquel les gouvernements et les milieux d'affaires pourraient aborder tout cela ensemble ". Il ne s'agit pas de créer un processus en plus de ce qui existe déjà (TABD, sommets réguliers, etc.) mais plutôt de rechercher une "interaction euro-américaine; à travailler ensemble et que l'on s'entende sur les différents aspects du commerce électronique", tout en permettant aux "milieux d'affaires de nous guider", a-t-il précisé Dans ce contexte, Washington prône des consultations "avant de prendre telle ou telle voie" afin d'éviter des négociations aussi laborieuses (mais "très constructives") que celles concernant le système américain de "safe harbour". L'arrangement intervenu à cet égard "est la solution à la question de la confidentialité, mais c'est un processus évolutif qui requiert une flexibilité de part et d'autre pour réussir sa mise en oeuvre", a-t-il encore insisté, en excluant ainsi la perspective de repartir à zéro avec une renégociation.

D'autres sujets ont été évoqués mais ceux qui blessent, comme le projet américain de rétorsions en "Carrousel", n'ont été que mentionnés dans le cadre d'un tour d'horizon général globalement consensuel, a précisé M.Larussa. Il a trouvé normal que l'on spécule lorsque quelque chose d'annoncé est retardé mais, a-t-il dit, dans le cas de ces sanctions, "c'est simplement parce qu'elles impliquent beaucoup de travail".

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