Bruxelles, 19/07/2000 (Agence Europe) - La Convention, chargée de l'élaboration du texte de la future Charte des droits fondamentaux de l'UE, a bouclé mercredi sa discussion, article par article, de l'ensemble des droits civils, politiques, sociaux et économiques que les citoyens européens se verraient reconnaître dans le cadre de leurs relations avec les institutions communautaires. La Convention a examiné un total de 50 articles qui seront précédés par un préambule. Certaines difficultés subsistent encore notamment en ce qui concerne la formulation des articles relatifs aux droits économiques ou sociaux les plus contestés. Il appartient maintenant au praesidium de la Convention de trouver les derniers compromis sur la base des discussions des derniers jours et de structurer l'ensemble du texte, afin de diffuser un avant-projet complet de Charte, le 28 juillet prochain. Les membres de la Convention pourront ensuite adresser leurs éventuels commentaires au Président Roman Herzog d'ici la prochaine session (11-13 septembre). Des réunions séparées permettront aux trois composantes de la Convention (représentants des chefs de gouvernements - parlements nationaux - Parlement européen) de se prononcer individuellement sur ce projet, qui pourra encore être révisé avant une adoption finale prévue lors de la réunion des 25 et 26 septembre.
La réunion de cette semaine a débuté par l'examen de l'article 40 sur le droit des travailleurs migrants à l'égalité de traitement. L'introduction d'un tel droit a été contesté par une partie des membres qui ne souhaitaient pas octroyer de droits spécifiques aux ressortissants de pays tiers mais une majorité s'est dégagée pour faire figurer ce droit dans la charte. D'autres articles concernant les droits à la santé, la protection sociale ou encore l'accès aux services publics ont aussi été très controversés. La Convention a aussi discuté des droits des handicapés et des questions relatives à la protection de l'environnement. Sur ce dernier point, la discussion a montré que la préservation de l'environnement ne doit pas être comprise simplement comme un droit mais aussi comme un devoir pour chacun. L'inclusion de cette notion de devoir dans le préambule de la Charte a d'ailleurs été vigoureusement défendue par le sénateur français Hubert Haenel.
Lors d'une conférence de presse, la socialiste française Pervenche Berès a insisté sur le fait que plusieurs articles relatifs aux droits économiques et sociaux (elle a notamment cité l'accès à la santé, la sécurité sociale et les services publics) posent encore des problèmes. "La bataille au sein de la Convention n'est pas encore terminée", a-t-elle dit avant de critiquer "une contre-proposition du PPE qui est arrivée en dernière minute" et dont elle craint qu'elle puisse être prise en compte par le Praesidium lors de la finalisation de l'avant-projet complet de charte. Elle a reproché au démocrate-chrétien allemand Ingo Friedrich, qui en est l'auteur, d'avoir voulu ainsi "court-circuiter la Convention".