La nouvelle menace. Une nouvelle menace pour le sport européen, pour le football en particulier ? Il nous faut compléter les considérations exposées hier dans cette rubrique à la suite de l'avertissement lancé par le Conseil européen de Feira à la Commission européenne et au Conseil à propos de la prise en considération de la spécificité du sport. Les services de la concurrence de la Commission européenne ont demandé instamment aux autorités du football européen de réviser les règles de transfert des joueurs, sous peine d'interdire celles qui existent. D'après les indications disponibles, l'orientation de ces services consisterait à exiger que les footballeurs sous contrat puissent se libérer en versant une indemnité correspondant au salaire qui leur serait dû jusqu'à la fin du contrat (ou jusqu'à la fin de la saison, selon une autre interprétation); en tout état de cause, une indemnité nettement inférieure à celle qui peut aujourd'hui être demandée.
L'arrêt Bosman a interdit les indemnités en fin de contrat; les services de la Commission estimeraient qu'il faudrait radicalement réduire aussi celles prévues pendant la durée des contrats librement négociés par les agents des joueurs en leur nom. L'idée de départ a, sur un plan général, une justification: éviter qu'un contrat devienne un lien presque impossible à rompre et que les conditions pour recouvrer la liberté ne soient trop onéreuses. Mais qui s'oriente en ce sens dans le cas qui nous occupe prouve une fois de plus son ignorance du fonctionnement du sport et du football en particulier. Tout d'abord, il ne faut pas s'imaginer que les indemnités soient payées par le joueur; elles sont versées par le club qui veut s'en assurer les services. Il s'agit de toute évidence d'un club milliardaire disposé à investir n'importe quelle somme pour débaucher le footballeur qu'il convoite: pourquoi lui alléger la note? Le résultat d'un tel allégement serait tout simplement que les clubs les plus riches et les plus puissants seraient en mesure d'un jour à l'autre de déposséder un adversaire moins fortuné mais plus méritant de l'essentiel de son équipe. Est-ce le résultat recherché au nom de quelques principes abstraits?
M. Lenz était une personne estimable, mais...Une équipe de football ne se construit pas par hasard en assemblant quelques joueurs d'exception. Elle est le résultat d'un long travail de formation, elle arrive à représenter parfois l'orgueil d'une ville entière, et après des décennies, certains clubs parviennent à créer des traditions, des légendes parfois. Si les orientations indiquées se confirment, tout ce patrimoine pourra être détruit en quelques heures par un nouveau milliardaire ayant éventuellement des ambitions politiques, ou par un propriétaire de chaînes de télévision pour qui le sport est un moyen de "faire de l'audience". D'après les règles actuelles, les indemnités de transfert sont destinées à reconstruire l'équipe à laquelle ont été soustraites des pièces essentielles et pour former les jeunes. Les traditions et les mérites des longs efforts des clubs qui jouent un véritable rôle social ont déjà reçu un coup très dur par l'arrêt Bosman, lorsque la Cour de justice n'a pas eu le courage de dire (c'était un peu trop tôt, aujourd'hui elle l'oserait) que les indemnités de transfert sont licites, même si elles peuvent constituer à première vue une entrave à la libre circulation des personnes, parce qu'elles sont justifiées par la signification du sport et par l'intérêt de la jeunesse. Nous n'ignorons pas que les "conclusions" de l'avocat général Carl Otto Lenz, source presque exclusive de l'arrêt Bosman, avaient pris en considération l'aspect de la formation des jeunes. L'une des raisons de l'influence néfaste de ces conclusions réside paradoxalement dans l'effort de M. Lenz de tenir compte des différents éléments du dossier.
Explication: M.Lenz était une personne estimable et de bonne foi qui s'est efforcée de prendre en considération la signification du football, jusqu'à parler de son importance pour "l'imaginaire collectif". Mais sa méconnaissance de la réalité sportive l'amenait à des conclusions en contradiction radicale avec les prémisses dont il reconnaissait l'importance. Pour l'aspect de la formation des jeunes, voici ce qu'il écrivait: "On ne saurait sérieusement soutenir qu'un joueur qui change de club pour une somme de transfert d'un million d'écus est censé avoir exposé l'ancien club à des frais de formation d'un montant aussi énorme", et il en avait conclu, lisez bien: les montants des indemnités de transfert "devraient être effectivement limités au montant que l'ancien club a dépensé pour former le joueur". Il a écrit "le" joueur, au singulier, comme si un champion de football pouvait être formé dans l'isolement, dans le jardin d'un avocat général de la Cour de justice peut-être ?Afin qu'un champion puisse éclore, il faut apprendre à jouer à des milliers de garçons, acheter les équipements pour tous, entretenir les terrains (une cinquantaine, dans certains clubs) et les installations, payer les entraîneurs et les médecins. Et surtout, même des juristes purs et durs devraient entrevoir la signification sociale et politique de l'entreprise: édifier les traditions d'une équipe, créer pour les enfants le rêve et l'ambition d'y appartenir, leur apprendre les lois du sport (loyauté et abnégation, et gloire aussi bien sûr), intégrer les immigrés dans la communauté nationale du pays d'accueil.
Le rêve de tout bon bureaucrate. Il est vrai que la Commission préconise un système de répartition des droits de retransmission télévisée afin d'en consacrer une partie à la formation des jeunes. C'est sans doute une initiative utile (que d'ailleurs une partie des Fédérations sportives pratique déjà et d'autres étudient, sans avoir attendu les lumières de Bruxelles). Mais l'on voit pointer derrière ce système le rêve éternel de tout bon bureaucrate: créer un mécanisme, un "carrozzone" (diraient les Italiens, maîtres en la matière) qui centraliserait les cotisations et les répartirait en échange d'un nombre suffisant de formulaires correctement remplis, avec distribution à quiconque organise un cours de "formation des jeunes", sans égard aux résultats ni aux mérites. Le football s'était donné le système des indemnités de transfert, sans doute imparfait et donc perfectible. Au lieu de demander l'une ou l'autre modification et de le soumettre à une surveillance, l'Europe l'a détruit pour moitié (par l'arrêt Bosman), et songerait maintenant à saboter la moitié qui reste, pour le remplacer par des mécanismes bureaucratiques et centralisés. Le beau résultat !
Appel à Mme Reding et à M. Monti. Il n'y pas, dans ces considérations, une critique a priori des juristes et des fonctionnaires. Ils jouent leur rôle et ils ont raison. Mais les commissaires ne doivent pas renoncer à leurs responsabilités politiques. Si Mme Reding est arrivée à Bruxelles avec l'intuition politique que l'arrêt Bosman a des répercussions négatives et qu'il faut s'efforcer d'y remédier, elle ne devrait pas se laisser engluer par l'un ou l'autre membre de son cabinet dans des raisonnements mal adaptés à la "spécificité du sport" reconnue par les chefs de gouvernement. Qu'elle garde sa liberté de jugement!
De son côté, le professeur Monti est en train de gérer, avec l'autorité, la fermeté et l'intelligence qui sont les siennes, un grand nombre de dossiers délicats d'une portée politique et économique incalculable. Cette responsabilité l'absorbe, et c'est compréhensible. Il devrait malgré tout se forger une opinion personnelle sur le volet "sport" de l'activité communautaire, à première vue plus frivole, et pourtant essentiel pour l'Europe des citoyens, pour les opinions publiques. Nous n'avons évidemment pas de conseils à donner, ou plutôt un seulement: intervenir le moins possible. Rigoureuse à propos des aspects économiques de l'activité sportive (par exemple, pour tout ce qui touche aux retransmissions télévisées), la Commission devrait avoir la main légère, très légère dans ses interventions concernant l'organisation des manifestations sportives. Si, par exemple, la Cour de justice dit que chaque club professionnel a le droit de prendre sous contrat autant de joueurs professionnels citoyens de l'Union qu'il souhaite, la Commission pourrait, sans toucher à ce principe, admettre qu'il y soit ajouté un corollaire: que le nombre de ceux qui peuvent être alignés dans un match déterminé dépend des décisions des autorités sportives et de la nature des manifestations et tournois. Presque aucune des normes qui régissent les manifestations sportives ne passerait l'épreuve d'un examen purement juridique, à commencer -puisque c'est le moment- par celles de la Coupe Davis de tennis. L'autonomie des Fédérations sportives et leur rôle exclusif dans l'organisation des compétitions doivent être pour l'essentiel préservés; c'est ainsi que l'entendent la plupart des Etats membres. Pourquoi la "spécificité du sport" ne permettrait-elle pas de limiter dans ce domaine le droit pour les grands clubs et pour les télévisions d'organiser des manifestations concurrentes? D'autant plus que les grands clubs ont déjà une influence directe et très puissante, "de l'intérieur", sur les Fédérations sportives
Deux femmes courageuses. Sur le plan politique, il faut éviter que se détermine un contraste systématique et injustifié entre la Commission et la plupart des Etats membres. L'avertissement du Sommet de Feira doit être pris au sérieux, ainsi que la phrase de Jacques Chirac devant le Parlement européen qu'il nous plaît de reproduire encore une fois: "alors que vient de s'achever l'Euro 2000 de football, qui a donné tant de plaisir et d'émotion aux Européens, nous devons veiller à ce que l'UE prenne mieux en compte la spécificité du sport et sa fonction sociale. Il y a là un vrai problème qui doit être étudié et résolu." Malgré l'opposition de Londres et de Copenhague, les ministres du Sport travaillent activement à cette solution, en particulier deux femmes courageuses, Mme Buffet et Mme Melandri, qui ont pris l'affaire à cœur. Mme Buffet, présidente du Conseil, veut que soit réaffirmé le monopole des Fédérations sportives sur l'organisation des compétitions et sur la définition des règles du sport, afin de "limiter l'emprise des appétits commerciaux". Il serait triste que devant l'opinion publique la Commission européenne joue le rôle de l'Institution qui ne comprend pas l'enjeu véritable et ignore la spécificité du sport, face aux aspirations de la plupart des Etats membres.
Ferdinando Riccardi