Bruxelles, 06/07/2000 (Agence Europe) - La Présidence française du Conseil a prévu que la première session ministérielle du semestre soit un Conseil informel des ministres chargés de l'Emploi et de la Politique sociale, ce samedi 8 juillet à Paris. Martine Aubry présidera la réunion qui sera consacrée à une première discussion sur l'agenda social européen et sur le programme d'action communautaire de lutte contre l'exclusion sociale. Anna Diamantopoulou représentera la Commission européenne.
Plusieurs personnalités participeront à cette session informelle à côté des ministres: les représentants des partenaires sociaux européens (Unice/Ueapme pour le patronat, CES pour les syndicats, CEEP pour les entreprises publiques), le président de la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, le président du Comité de l'emploi, le président de la section affaires sociales du Comité économique et social européen, ainsi que des représentants de la plate-forme des ONG sociales européennes. Martine Aubry a indiqué que, comme lors du Conseil informel précédent des ministres de l'Emploi (à Lisbonne en février dernier), il n'y aura ni photo de famille ni programme festif le lendemain de la réunion.
Agenda social européen: préparer l'adoption par le Sommet de Nice. Dans son document de discussion sur l'agenda social européen, la Présidence rappelle que cet agenda doit assurer la modernisation du modèle social européen et la mise en oeuvre concrète des engagements politiques définis à Lisbonne; il doit permettre l'établissement d'objectifs communs pour une période allant jusqu'en 2005 en utilisant tous les instruments pertinents, à commencer par le Traité lui-même. Elle note que la communication de la Commission relative à cet agenda (voir EUROPE des 28 et 29 juin) prévoit l'implication de tous les acteurs concernés, dans le respect de leurs compétences et de leurs responsabilités respectives: institutions européennes, Etats membres, partenaires sociaux et représentants de la société civile, etc., ce que la Commission qualifie de "forme améliorée de gouvernance". La présidence espère pouvoir compter sur un avis du Parlement européen et du Comité économique et social et de recueillir une contribution des partenaires sociaux européens ainsi que des ONG. Ces avis ainsi que les contributions éventuelles des autres formations du Conseil concernées (Eco/Fin, Education, Marché intérieur, Santé) pourraient ensuite être regroupés dans un rapport intermédiaire à soumettre au Conseil Emploi et Politique sociale du 17 octobre prochain puis à celui des 27-28 novembre. Le Conseil européen de Nice serait alors saisi des résultats de ces travaux en vue d'adopter l'Agenda social européen.
La présidence invitera à cette occasion les différents acteurs et parties prenantes à exprimer à la fois leurs objectifs en terme de contenu et de calendrier. Les questions posées tournent autour de trois grands axes: a) domaines d'action: êtes-vous d'accord avec les domaines d'action proposés par la communication de la Commission? En voyez-vous d'autres? Quelles sont vos priorités ? b) Moyens d'actions: êtes-vous d'accord avec l'approche proposée par la Commission visant à combiner les divers moyens mobilisables au service de la politique sociale communautaire? Cette combinaison vous semble-t-elle devoir être modulée selon les domaines et les échéances ? c) Suivi des travaux: quelle vous paraît être la méthode la plus efficace pour faire de l'agenda social un cadre cohérent associant l'ensemble des acteurs ? Comment concevez-vous le suivi et l'évaluation de la mise en oeuvre? Etes-vous d'accord dans cette perspective pour la mise en place d'un tableau de bord ?
Pour une Europe plus solidaire: contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Dans son document de discussion en vue de l'élaboration d'objectifs appropriés de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, la présidence souhaite soumettre au débat des questions issues de l'examen des développements récents des politiques nationales dans ce domaine, ou issues des réflexions menées dans le cadre du groupe à haut niveau pour la protection sociale. En ce qui concerne les politiques menées dans les Etats membres pour lutter contre l'exclusion, le document souligne qu'elles ont en commun de viser à: a) promouvoir l'accès aux ressources, biens, services et droits nécessaires pour une participation pleine et entière de tous à la vie économique et sociale; b) prévenir les risques d'exclusion, en particulier ceux qui résultent des mutations technologiques, économiques et sociales en cours et ceux liés aux ruptures dans les conditions d'existence; c) assurer la mobilisation de tous les acteurs concernés pour mettre en oeuvre les politiques de lutte contre l'exclusion en s'appuyant sur une approche intégrée, participative et partenariale. La présidence propose donc de réfléchir sur ces trois axes et pose des questions précises:
1. Comment les systèmes de protection sociale assurent-ils les ressources nécessaires pour vivre conformément à la dignité humaine? Comment les systèmes d'emploi, de formation et de protection sociale contribuent-ils à favoriser l'accès à l'emploi pour les personnes appartenant aux groupes de population les plus vulnérables? En matière de logement, comment faire en sorte que chacun ait accès à un logement décent et salubre ? En matière de santé, comment faire en sorte que chacun ait accès aux soins nécessaires ? Comment répondre aux besoins particuliers des personnes défavorisées en matière d'accès aux services publics et privés essentiels ainsi qu'en matière d'accès à la culture, au sport et aux loisirs?
2. Comment développer une approche préventive dans l'ensemble des politiques menées en matière d'emploi, de logement, de santé, d'éducation, de formation (par exemple, lutter contre le surendettement ou prévenir les expulsions) ? Comment prévenir l'exclusion dans l'entreprise, notamment grâce à l'organisation du travail et la formation tout au long de la vie ? Comment promouvoir l'accès de tous à la société de la connaissance et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication? Quels sont la place et le rôle des actions prioritaires pour des groupes cibles déterminés (les minorités, les enfants, les familles monoparentales, les personnes handicapées) ou pour des territoires présentant des difficultés particulières (régions rurales déprimées, vieux quartiers industriels, zones urbaines touchées par le chômage)?
3. Comment mettre en place des mécanismes permettant aux personnes en situation d'exclusion de s'exprimer sur leur situation et sur les politiques développées à leur endroit ? Comment promouvoir un partenariat permettant d'impliquer l'ensemble des acteurs, publics et privés ? Comment intégrer la lutte contre l'exclusion dans l'ensemble des politiques ? Comment identifier des indicateurs quantitatifs et qualitatifs appropriés?
Le document préparatoire de l'EAPN (voir EUROPE d'hier, page 15) fournit déjà des indications pour les réponses à ces différentes questions.