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Bulletin Quotidien Europe N° 7753
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/brevets

Le patronat européen appelle les Etats membres et le Parlement européen à appuyer et faire avancer au plus vite le dossier "brevet communautaire"

Bruxelles, 06/07/2000 (Agence Europe) - Le Secrétaire général du patronat européen (Unice) Dirk Hudig a indiqué que son organisation accueillait très favorablement la nouvelle proposition de la Commission européenne de créer un brevet communautaire (voir EUROPE d'hier, p.9) . "Cette proposition est un premier pas vers l'achèvement du Marché unique dans le domaine de la propriété intellectuelle. Les entreprises et en particulier les PME ont besoin d'un brevet communautaire peu onéreux et d'obtention aisée. Ce dossier doit à présent progresser très rapidement", a commenté le Secrétaire général en ajoutant: "l'Unice espère vraiment que tous les Etats membres concrétiseront en actes leurs déclarations en appuyant cette proposition ambitieuse qui permettra à l'UE de bénéficier d'un système d'encouragement à l'innovation comparable à ceux des Etats-Unis et du Japon". L'Unice (qui va étudier en détail le contenu de cette proposition et formulera ses propres suggestions) appelle les Etats membre et le Parlement européen à la soutenir et à faire de rapide progrès sur ce dossier.

 

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