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Bulletin Quotidien Europe N° 7753

26 juillet 2000
Sommaire Publication complète Par article 19 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/brevet
M. Bolkestein a répondu aux questions des parlementaires sur la proposition du brevet communautaire (inventions biotechnologiques, régime linguistique, garantie de qualité)

Strasbourg, 06/07/2000 (Agence Europe) - En présentant, mercredi soir devant le Parlement européen, la proposition de règlement établissant un brevet communautaire (voir EUROPE d'hier, p 9), le commissaire Frits Bolkestein a souligné l'importance de ce nouvel instrument pour stimuler l'innovation en Europe. Il a rappelé que ce brevet devra assurer une protection juridique uniforme des inventions sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne. Son instauration nécessitera une...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CHINE : la première visite du premier ministre chinois Zhu à la Commission sera consacrée au processus d'adhésion de la Chine à l'OMC, au renforcement du dialogue sur les droits de l'homme et à la coopération
(EU) UE/RELATIONS EXTERIEURES : la Commission européenne soutient entièrement les intentions du commissaire Patten et procédera à des échanges de vues trimestriels
(EU) UE/MEXIQUE : l'UE s'est félicitée du déroulement des élections mexicaines et confirme sa volonté d'approfondir les relations bilatérales
(EU) UE/ZIMBABWE : l'UE s'est félicitée du résultat des élections, en pressant les autorités du Zimbabwe à engager un dialogue constructif avec l'opposition
(EU) UE/IRAN : l'UE espère que la Cour d'appel iranienne reviendra sur la condamnation des juifs iraniens
(EU) PE/FINALITES DE L'EUROPE : selon Joschka Fischer, le débat sur l'avenir doit commencer au plus tard en 2002 - Nécessité d'un processus constitutionnel et d'un « compromis » entre le communautaire et le national - Le président de la Commission serait le président de l'UE
(EU) UE/DEFENSE : les Quinze devront, le moment venu, réfléchir sur les besoins d'équipements, a affirmé M. Solana
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/SOCIAL : le Conseil informel "Emploi et Politique sociale" de samedi à Paris sera invité à répondre à de nombreuses questions préparées par la présidence française sur l'agenda social européen et la lutte contre l'exclusion sociale
(EU) UE/SPORT : Marie-George Buffet souhaite profiter de la présidence française du Conseil pour affirmer la spécificité du sport
(EU) UE/BANANES : M. Lamy espère que la perspective de passer tout de suite à un régime de protection exclusivement tarifaire amènera les parties en cause à adopter une "attitude raisonnable".
(EU) PE/RELATIONS EXTERIEURES : M. Patten a défendu ses propositions de réforme de la gestion de l'aide extérieure devant la commission parlementaire du développement
(EU) UE/SYNDICATS :
(EU) UE/TRIBUNAL PREMIERE INSTANCE : en confirmant (avec une légère diminution) l'amende à Volkswagen, le Tribunal a entièrement avalisé la doctrine de la Commission européenne sur la distribution automobile
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise une entreprise commune entre Svenska Cellulosa et Graninge
(EU) UE/OMC/AGRICULTURE : en se félicitant des conclusions de la Conférence d'Ullensvang, M. Fischler a réaffirmé que les négociations à l'OMC ne peuvent pas mettre en cause la contribution de l'agriculture à la société
(EU) UE/RUSSIE : signature d'un accord entre l'Olaf et la douane Russe sur les échanges d'informations concernant les exportations de boeuf et de porc
(EU) UE/OLAF : démantèlement d'un trafic franco-italo-belge de beurre frelaté
(EU) PE/TRANSPORTS : en adoptant les rapports Jarzembowski et Swoboda, le Parlement europeen a confirmé l'objectif de libéralisation globale du rail pour 2010, en s'opposant au compromis beaucoup plus prudent du Conseil
(EU) PE/BREVET : M. Bolkestein a répondu aux questions des parlementaires sur la proposition du brevet communautaire (inventions biotechnologiques, régime linguistique, garantie de qualité)
(EU) PE/BUDGETs : le Parlement a donné la décharge à la Commission pour le budget 1998. Mme Stauner a vote contre son propre rapport, parce qu'un amendement sur l'affaire Fléchard a été rejeté.
(EU) PE/AGRICULTURE : le Parlement a rendu son avis sur la réforme du secteur du lin et du chanvre - Le Conseil examinera ce dossier en même temps que les prix institutionnels, dans dix jours
(EU) PE/AGRICULTURE : le Parlement a modifié la "position commune" du Conseil sur l'étiquetage de la viande bovine - L'entrée en vigueur pourrait être reportée
(EU) PE/VISAS : le Parlement a approuvé, avec des amendements, le régime uniforme de visas
(EU) PE/CONSOMMATEURS : le débat sur les phtalates dans les jouets a confirme la profonde division entre députés - M. Liikanen: la Commission a appliqué le principe de précaution en respectant la proportionnalité
(EU) PE/ETATS-UNIS :
(EU) PE/SOCIAL : suite à la multiplication des fusions et restructurations d'entreprises, le Groupe de coordination intersyndicale du PE demande une révision urgente de la directive "comités d'entreprise européens"
(EU) UE/TRANSPORTS : Sept fédérations nationales de routiers demandent un régime fiscal special pour compenser la hausse du gazole
(EU) UE/BREVETS : le patronat européen appelle les Etats membres et le Parlement européen à appuyer et faire avancer au plus vite le dossier "brevet communautaire"
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Banques :
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 06/07/2000 :