*** DIETRICH ROMETSCH: Die Rolle und Funktionsweise der Europäischen Kommission in der Ära Delors. Peter Lang AG (Jupiterstrasse 15, Postfach 277, CH-3000 Berne 15. Tél.: (49-31) 9402121 - fax 9402131). Collection "Europäische Hochschulschriften", n° 400. 1999, 414 p., 79 FS. ISBN 3-631-35514-9.
Jamais une institution politique n'a été à la fois autant encensée et vouée aux gémonies que la Commission européenne. C'est ce qui a amené Dietrich Rometsch à consacrer à cette perception de la Commission une thèse de doctorat, soutenue en été 1998 à l'Université de Tübingen. Comme période d'investigation, il a choisi une des périodes fortes de l'Institution, celle de la présidence de Jacques Delors, entre 1985 et 1992. Selon l'auteur, cette période offre un exemple particulièrement fascinant de la manière contradictoire dont sont perçus les rôles et l'action de la Commission européenne. Cette étude s'imposait d'autant plus, selon lui, qu'il n'existe pratiquement aucun ouvrage de langue allemande sur la Commission Delors.
Partant de l'idée que la Commission est à considérer comme un acteur politique à part entière, Dietrich Rometsch s'est demandé quels étaient les facteurs "internes" et "externes" qui ont influencé la participation de la Commission au processus décisionnel de la CE/UE. Pour lui, la Commission a rempli, sous la présidence de Jacques Delors, une fonction de réglementation et d'orientation. Par ailleurs, rappelle-t-il, la Commission a été porteuse, à l'époque de Delors, de différentes "idées directrices". Dietrich Rometsch constate qu'à partir du milieu des années 80, grâce à un contexte "macro-politique" et "macro-économique" favorable, la Commission a pu devenir un "moteur politique" du processus d'intégration. Elle n'y serait cependant pas parvenue, selon lui, sans la direction énergique de Jacques Delors: par lui, il se développa à l'intérieur de la Commission une "présidentialisation" liée directement à sa personnalité, et le système qui se développa alors était taillé sur mesure pour lui. Par ailleurs, l'auteur s'emploie à démontrer que, contrairement à une idée largement répandue dans l'opinion publique, la Commission n'était pas devenue une "technocratie bureaucratique", mais bien plutôt une structure politique faisant fonction de "think-tank".
Il n'empêche, constate Rometsch à travers une analyse très fine, que les changements survenus dans le contexte politique à partir de 1989 entraînèrent une perte de pouvoir de la Commission. A partir de là, elle perdit de son influence. Son rôle fut-il vraiment pour autant réduit à celui d'un "secrétariat" ? Pour Dietrich Rometsch, tout jugement excessif est-il à proscrire: il n'est pas vrai que l'ère Delors a été "l'époque dorée" de l'intégration européenne, pas plus qu'elle n'a été l'apogée d'une évolution de l'Europe "sabotée par Bruxelles". La Commission sous la présidence de Jacques Delors a été, selon l'auteur, plus qu'un secrétariat dans la mesure où son président était convaincu du rôle central que devait jouer l'institution et qu'il la considérait comme une forme de "mémoire" de l'intégration européenne. Mais ce sont les Etats membres eux-mêmes qui ont posé des limites. Ils étaient sans aucun doute favorables à une "relance européenne" qui se développa à partir du milieu des années 80' mais ils n'étaient pas disposés à accepter que la Commission s'élève, via le traité de Maastricht, au niveau d'une structure de type gouvernemental. Enfin, pour Dietrich Rometsch, c'est parce que Jacques Delors fut incompris à la fois par une opinion publique ignorante et par le Royaume-Uni qui rejetait toute idée de "fédéral" que le rôle de la Commission déclina à partir de 1989. Colette Beck
*** ANNETTE SCHRAUWEN (sous la dir. de): Flexibility in Constitutions. Forms of closer cooperation in federal and non-federal settings. Hogendorp Centre for European Constitutional Studies (Europa Instituut, Universiteit van Amsterdam, P. O. box 19123, NL-1000 GC Amsterdam. Tél.: (31-20) 5252951 - fax: 5252900 - E-mail: europa@jur.uva.nl). 1999, 140 p., 8 euros, 17,60 NGL.
Gijsbert Karel van Hogendorp fut, en 1814, l'inspirateur de la première Constitution du Royaume des Pays-Bas, lequel ne compta l'actuelle Belgique en son sein que de 1815 à 1830. Le Centre qui porte son nom à l'Université d'Amsterdam s'est spécialisé dans l'étude des Constitutions européennes. Dans cet ouvrage qui est le fruit d'une Conférence académique de haut niveau, des spécialistes envisagent à cette aune le concept de flexibilité introduit dans le Traité d'Amsterdam en vue d'en clarifier l'applicabilité et les conséquences pratiques éventuelles au sein de l'Union. Dans une première partie du livre, les auteurs comparent, à cette fin, différentes formes de coopération fondée sur la flexibilité, de celles qui ont caractérisé, au XVIème siècle, la République néerlandaise des Provinces Unies à celles qui sont le lot actuel de l'Allemagne, de la Belgique, de l'Espagne, de la France, de la Suisse et des Etats-Unis. La deuxième partie est plus spécifiquement consacrée aux conséquences potentielles, négatives et positives, de l'utilisation de la flexibilité dans le cadre de l'Union. Tout en observant majoritairement que la flexibilité pourrait conduire à une altération de la transparence et du contrôle démocratique, les auteurs parviennent à la conclusion générale que, sans doute, "la flexibilité n'est pas un saut dans l'obscurité, mais un mal nécessaire"... De pleine actualité ! (LD)
*** CHRISTIAN PHILIP, PANAYOTIS SOLDATOS (sous la dir. de): La citoyenneté européenne. Chaire Jean Monnet de l'Université de Montréal (C. P. 6128, succursale Centre-ville, Montréal, Québec, H3C 3J7. Tél.: (514) 3436586 - fax: 3437525). Collection "Etudes européennes". 2000, 269 p.. ISBN 2-921770-25-3.
Publié sous les auspices du Centre d'Etudes européennes de l'Université Jean Moulin-Lyon 3 et de la Chaire Jean Monnet de l'Université de Montréal, cet ouvrage rassemble les contributions à un colloque organisé par les deux universités sur le thème de la citoyenneté européenne, à partir d'une démarche comparative, s'inspirant surtout des fédéralismes nord-américains, et d'une vision "policy-oriented", tendant à repérer les "insuffisances pratiques" du régime de citoyenneté européenne. C'est ce que précisent dans l'avant-propos les professeurs Philip et Soldatos, titulaires des Chaires Jean Monnet respectivement à l'Université Jean Moulin-Lyon 3 et à l'Université de Montréal. Dans l'introduction, le député européen Jean-Louis Bourlanges, tout en notant que la création d'une Europe des citoyens est "à la mode", reconnaît pour sa part le décalage existant entre le "discours" sur l'Europe des citoyens et la réalité, qui est celle d'une citoyenneté d'une "très grande pauvreté de contenu"; en même temps, M. Bourlanges constate le fait important et positif qu'est l'émergence d'un "ordre international citoyen", avec une Union européenne qui, si elle est apparue jusqu'à présent mal adaptée aux exigences de la gestion des crises, s'est révélée "sinon exemplaire du moins pionnière pour la mise en oeuvre d'une diplomatie sociétale, préventive, économique" - en somme, une "diplomatie citoyenne, qui conduit à une réappropriation par les Européens de l'idéalisme wilsonien, réappropriation d'autant plus paradoxale qu'elle coïncide avec la conversion américaine à la Realpolitik traditionnelle des Européens".
José Woehrling, professeur à l'Université de Montréal, décrit, lui, les politiques de la citoyenneté au Canada (l'un des grands pays d'immigration du monde) et du Québec (qui, à cause de sa situation "socio-linguistique", a été la première province canadienne à vouloir jouer un rôle actif en matière d'immigration), et Herman Moyse, professeur au LSU Law Centre de Baton Rouge, en Louisiane, analyse les fondements juridiques et "l'idéologie" de la nationalité américaine. Dans sa comparaison entre la citoyenneté européenne et celle dans les Unions de type fédéral, Jacques-Yves Morin, professeur émérite à l'Université de Montréal, en constatant qu'actuellement "la citoyenneté européenne est fondée précisément sur les quinze nationalités, lesquelles demeurent juridiquement intactes", estime que si les membres de l'UE "estiment un jour que le moment est venu de former une véritable fédération, il leur faudra renoncer à leurs nationalités respectives". Dans des contributions détaillées et souvent assez critiques, plusieurs professeurs d'universités européennes exposent les avantages et les limites de la citoyenneté européenne telle qu'elle est concrétisée aujourd'hui, et Claude Blumann, professeur à l'Université de Paris II-Panthéon-Assas, en constatant que d'"immenses chantiers s'ouvrent pour la construction d'un véritable système politique européen", note que les "matériaux" nécessaires pour bâtir ce système existent (ce sont les institutions, les compétences, le système juridique) et que la citoyenneté européenne "donne un sens à ces matériaux" . Et, en anticipant le débat - qui s'est intensifié au cours des dernières semaines - au sujet de la finalité de l'intégration européenne, il estime que cette citoyenneté "invite à une architecture constitutionnelle plus élaborée proche, qu'on le veuille ou non, de celle d'une entité fédérale et, pourquoi pas, d'une fédération d'Etats-nations, selon l'heureuse formule de Jacques Delors". (MG)
*** Europa in Beweging. Europese Beweging Nederland (tél.: (31-77) 3541144 - fax: 3587606). Au sommaire du n° 3/2000 (16 p.): une première évaluation des changements introduits par la Commission Prodi, les droits du citiyen européen et l'opinion de Bram Scholten, conseiller à la Nederlandsche Bank, sur l'euro.
*** CAROLINE VERMEULEN: Le Collège d'Europe à l'ère des pionniers (1950-1960). Presses Interuniversitaires Européennes/ Peter Lang (Bruxelles. E-mail: pie@skynet.be). Collection Euroclio, série "Etudes et documents", n° 17. 2000, 216 p.. ISBN 90-5201-906-1.
Le 12 octobre prochain, le Collègue d'Europe installé à Bruges (il en est un autre désormais, implanté dans la ville polonaise de Natolin peu de mois après la chute du Mur) fêtera son cinquantième anniversaire. Ce livre arrive, dès lors, à point nommé pour saluer l'événement en rappelant le chemin qui a été parcouru. Licenciée en Histoire de l'Université catholique de Louvain et elle-même ancienne du Collège, Caroline Vermeulen -qui occupe actuellement un poste à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE- part du constat très difficilement réfutable que le Collège d'Europe occupe désormais une place prépondérante sur la scène universitaire européenne. Son mérite est de montrer de manière claire et scientifique que les origines de ce succès résident dans la première phase d'existence du Collège, "l'ère où les pionniers estimaient que tout était possible, et que l'unification de l'Europe vaincrait les nationalismes trop forts, qui continuent à menacer la paix de ce continent". Après avoir rappelé la "préhistoire" du Collège (qui se souvient encore que c'est le Mouvement Européen qui le porta sur les fonts baptismaux et lui servit de tuteur bienveillant ?), l'auteur met en lumière, sur la base d'archives jusqu'alors inexploitées et de rencontres, la vitalité passionnée et le dévouement de l'équipe qui, autour du recteur Brugmans, s'attela à la tâche de "donner des cadres à l'Europe naissante", son "désir de réussir envers et contre tout, avec des moyens souvent modestes mais avec un enthousiasme débordant". Dans un premier temps, Caroline Vermeulen éclaire comment la structure juridique du Collège, établissement d'utilité publique, vit le jour, quelle fut sa situation financière au cours des dix premières années et comment évoluèrent ses relations avec les instances européennes (le Conseil de l'Europe, bridé par son Conseil des ministres, perdant rapidement de son influence par rapport à la Ceca alors en phase ascendante…). Elle décrit, dans ce contexte, les états d'âme que suscitèrent à Bruges les projets d'Université européenne lancés à Messine (il fallut toutefois attendre 1976 pour que s'ouvre la première année académique de l'Institut universitaire européen de Florence, entre-temps devenu plus complément que concurrent du Collège). Elle présente ensuite la philosophie du Collège ("former des jeunes universitaires de sorte qu'ils soient capables de diriger une Europe Unie, en passant outre les passions et les intérêts nationaux"), l'organisation de l'enseignement qui prévalut durant cette période et le corps professoral. Dans une troisième partie, l'auteur envisage le Collège brugeois comme "centre de rayonnement de l'idée européenne", ce qui l'amène notamment à saluer le caractère révolutionnaire de la section cartographique lancée par Istvan Kormoss et à rappeler que le Collège d'Europe s'employa indirectement à dispenser des cours radiophoniques à l'intention d'auditeurs de l'Europe de l'Est par le biais de Radio Free Europe. Dans la dernière partie, Caroline Vermeulen explique les spécificités de la vie -communautaire- au Collège et le réseau de relations européennes intenses qui en est résulté… et qui a fortifié depuis. (MT)
*** ALAN J. DAY: Directory of European Union Political Parties. John Harper Publishing (27 Palace Gates Road, London N22 7BW, UK. Tél.: (44-20) 88814774 - E-mail: jhpublish@aol.com). 2000, 267 p.. ISBN 0-9536278-5-3.
Ouvrage très utile que celui-ci, mine de renseignements sur l'ensemble des partis politiques actifs dans les Etats membres (pas moins de 140 détiennent des sièges dans les Parlements nationaux) et au niveau de l'Union européenne, fédérations de partis comprises. L'auteur les présente par pays en ayant au préalable décrit la situation constitutionnelle ainsi que les structures parlementaires et les procédures électorales qui y prévalent. Chaque parti jouissant d'une représentation nationale ou européenne est ensuite présenté de manière détaillée et factuelle (adresses E-mail et Internet, histoire, orientation politique, dirigeants en place...). Les formations implantées au plan régional et celles qui ont une présence plus confidentielle sont présentées de manière plus succincte. Les groupes du PE sont également passés en revue. (MT)
*** PETER BARBERIS, JOHN MCHUGH, MIKE TYLDESLEY: Encyclopedia of British and Irish Political Organizations. Parties, Groups and Movements of the Twentieth Century. Pinter/The Continuum International Publishing Group (Wellington House, 125 Strand, London WC2R 0BB. Tél.: (44-20) 74205555 - fax: 72407261). 2000, 562 p., 90 £, 150 $. ISBN 1-85567-264-2.
Cette encyclopédie répertorie et présente de manière magistrale l'ensemble des organisations qui composent la scène publique en Irlande et au Royaume-Uni. Des organisations agricoles et environnementales aux associations féministes et féminines en passant par les organismes qui s'emploient à faire survivre l'empire et le Commonwealth, pas un segment des sociétés britannique et irlandaise n'est pas signalé. Un modèle de concision et de précision. Un index des noms et une bibliographie ainsi qu'un survol des événements du siècle enrichissent encore cet ouvrage remarquable. (LD)
*** Rapport de ECTAA sur les politiques de l'Union européenne touchant l'industrie du tourisme. Edité par le Groupement des Unions nationales des agences et organisateurs de voyages de l'UE (36, rue Dautzenberg, bte 6, B-1050 Bruxelles - Tél.: (32) 026443450 - fax: 026442421 - E-mail: ectaa@skynet.be - Internet: http://www.ectaa.org ). 2000, 302 p., 125 euros. Existe en anglais
Ce rapport annuel, qui en est à sa neuvième édition, s'adresse aux professionnels du tourisme et aux décideurs actifs dans l'industrie du voyage. Il leur donne un aperçu global de la législation européenne et des initiatives communautaires dans ce secteur d'activités. Il recense, à cette fin, quelque 150 règlements, directives, décisions, recommandations et propositions de législation communautaire dans plus de 15 domaines différents. Parmi ces mesures figurent le rapport de la Commission européenne sur la mise en oeuvre de la directive 90/314 sur les voyages à forfait, le document de consultation de la Commission sur les droits des passagers et la directive sur le commerce électronique.
*** COMMISSION EUROPEENNE: Les politiques structurelles et les territoires de l'Europe: la montagne. Distribué par le réseau de vente de l'Office des publications officielles des CE (L-2985 Luxembourg). 2000, 36 p.. ISBN 92-828-8977-7. Existe également en anglais et en italien.
Les zones de montagne européennes doivent faire face à de nombreuses difficultés liées à leur isolement mais aussi à leurs conditions climatiques et à leur relief, souligne M. Barnier, commissaire européen en charge de la politique régionale, dans sa préface. Si certaines réussissent à se développer économiquement de manière prometteuse, d'autres connaissent une situation économique plus difficile. Présentant plusieurs pistes de développement possible, notamment l'exploitation de leur formidable potentiel de tourisme culturel, cette étude montre comment ces régions peuvent tirer parti de diverses aides européennes prévues pour la période 2000-2006.
*** COMMISSION EUROPEENNE: Une coopération essentielle. Gros plan sur le programme Tacis 1999 de l'Union européenne. Centre d'information Phare et Tacis (rue Montoyer 19, B-1000 Bruxelles - tél.: (32) 025459010 - fax: 025459011 - E-mail: phare-tacis@cec.eu.int). 2000, 36 p.
Visant à offrir une assistance technique au travers de subventions afin d'encourager le processus de transition vers l'économie de marché de plusieurs pays d'Europe centrale et orientale, le programme Tacis est devenu un élément essentiel de la coopération politique entre l'UE et ces pays. Cette brochure présente les partenariats politiques et économiques étroits développés entre l'UE et les pays bénéficiaires, l'action de Tacis en vue d'aider les institutions de ces pays à développer une société plus démocratique, le type d'assistance technique déployé par le Programme et les autres bailleurs de fonds sur lesquels peuvent compter ces pays.
*** Guide mondial du Pnud à l'intention des journalistes - Undp global guide for journalists - Guía mundial del Pnud para periodistas. Edité par le Programme des Nations Unies pour le développement (Palais des Nations, CH-1211 Genève - tél.: (41-22) 9178542 - fax: 917800 - E-mail: fo.che@undp.org). 2000, 94 p..
Cette brochure s'adresse aux journalistes à qui elle donne des sources d'informations précieuses sur un ensemble de sujets qu'ils sont susceptibles d'avoir à traiter. Elle fournit des informations factuelles et statistiques sur un ensemble d'événements couverts par le Pnud, ainsi que les coordonnées des personnes les plus aptes à donner des renseignements, communique les études récentes et présente les personnes ayant joué un rôle prépondérant dans certains sujets d'actualité.
*** BANQUE INTERAMERICAINE DE DEVELOPPEMENT: 1999, Rapport annuel. Edité par la Banque Interaméricaine de Développement (1300 New York Ave., N.W., Washington, DC 20577, Etats-Unis - Tél.: (1-202) 6231000 - fax: 6233096 - Internet: http://www.iadb.org ). 2000, 216 p., ISSN 0253-603x.
Ce rapport présente de manière détaillée l'activité annuelle de la Banque Interaméricaine de Développement, la plus ancienne et la plus grande institution régionale de développement créée en 1959 afin d'aider à accélérer le développement économique et social de l'Amérique latine et des Caraïbes.
*** Le Courrier ACP-UE. Magazine édité par la Commission européenne (200 rue de la Loi, B-1049 Bruxelles). N° 180, avril/mai 2000, 92 p..
Au sommaire notamment: une interview de M. Goulongana, nouveau secrétaire-général des ACP, l'unité régionale dans les Caraïbes, le sommet UE-Afrique du Caire, l'aide humanitaire de l'UE lors des inondations en Afrique du Sud-Est, un rapport sur le Ghana et un dossier sur les forêts tropicales.