Bruxelles, 03/07/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne propose une nouvelle directive sur l'accès du public aux informations en matière d'environnement, destinée à remplacer la directive de 1990. La Commission a analysé le fonctionnement de la directive de 1990, et à la lumière de l'expérience acquise elle a établi la proposition nouvelle, qui vise une plus grande sensibilisation du public aux problèmes environnementaux et une participation plus efficace et substantielle des citoyens et d'Organisations non gouvernementales (ONG) au processus décisionnel en ce domaine. La commissaire à l'environnement Mme Wallström a souligné que ceci est nécessaire pour progresser sur la voie du développement durable.
Une note du porte-parole a ainsi résumé les principaux éléments de la nouvelle proposition:
- octroi d'un droit d'accès à l'information en matière d'environnement et garantie que l'information sur l'environnement est mise à disposition et diffusée au public notamment au moyen des nouvelles technologies de l'information;
- une définition de l'information en matière d'environnement plus large que celle fixée dans la directive 90/313/CEE ainsi qu'une définition plus détaillée des autorités publiques, couvrant également les organismes assimilés qui détiennent des informations sur l'environnement;
- un délai plus court (un mois au lieu de deux dans la directive 90/313/CEE) à l'échéance duquel les autorités publiques doivent fournir au demandeur les informations demandées;
- clarification du champ d'application des explications permettant de refuser de divulguer des informations. L'accès à l'information peut seulement être refusé si la divulgation des renseignements compromet des intérêts privés ou publics protégés par les exceptions. L'intérêt public servi par la divulgation est mis en balance avec l'intérêt servi par le refus. L'accès à l'information demandée est accordé lorsque l'intérêt public est supérieur à l'intérêt protégé par une exception;
- des dispositions détaillées sur les redevances qui peuvent être demandées par les autorités publiques pour fournir les informations réclamées. La fourniture de toute information ne peut pas être soumise au paiement par anticipation d'une redevance;
- deux types de procédures de recours (administratif ou judiciaire) contre des actes ou des omissions des autorités publiques par rapport à une demande d'accès à l'information sur l'environnement;
- dispositions détaillées sur la "fourniture active" d'informations par les autorités publiques, c'est-à-dire, des informations à fournir spontanément par les autorités publiques, notamment au moyen des technologies de télécommunication informatique et/ou électroniques.