Bruxelles, 03/07/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a pour la première fois désigné des entreprises Serbes - au nombre de 190 - qui échapperont au régime de sanctions financières. La Commission a ainsi mis en œuvre la nouvelle stratégie décidée par le Conseil, qui a amendé le 6 avril dernier le règlement concernant les sanctions financières afin de permettre à certaines entreprises d'y échapper. A compter du 1 juillet, date d'entrée en vigueur des amendements au règlement, seules les entreprises qui font la preuve de leur absence de lien avec le régime de Belgrade échapperont à ces sanctions qui seront désormais appliquées à toutes les autres entreprises (gel des avoirs, interdiction des investissements).
Pour échapper aux sanctions, les entreprises "blanchies" ont du faire la preuve que: i) elles n'exercent pas d'activités dans les domaines suivants: banque, services financiers, énergie et pétrole, équipements militaires ou de police, transport, produits pétrochimiques, fer et acier; ii) leur commerce avec des entreprises communautaires est inférieur à 100.000 euros par mois, iii) les bénéfices retirés de ce commerce échapperont au gouvernement serbe.
Les entreprises du Kosovo et du Monténégro, au contraire, sont présumées ne pas avoir de lien avec le gouvernement serbe et ne sont donc pas touchées par les sanctions, à moins qu'un tel lien soit prouvé.
La Commission devrait d'ici fin juillet ajouter 50 autres entreprises à la liste. Celle-ci sera régulièrement revue, en fonction des demandes déposées par les entreprises serbes. Depuis que l'élaboration de cette liste a été annoncée, près de 300 entreprises serbes ont déposé des demandes d'exemption.