Après le long silence et la quasi-pénurie, faut-il craindre à présent une surabondance de projets, plans, desseins et autres ébauches sur l'avenir de l'Europe ? Pendant plusieurs années, la mode a été au pragmatisme: l'Europe existe et avance, pas besoin de savoir où elle va. Quelques grandes voix isolées prêchaient dans le désert pour inviter les Européens à définir leurs objectifs, à essayer de voir clair dans leur futur; ces personnes étaient regardées comme des attardés qui ne savaient pas tenir le pas de la modernité européenne. Et voilà qu'en quelques mois, le vent a changé: aujourd'hui, chacun y va de son projet, les Constitutions se multiplient. Pour les hommes politiques, l'avenir de l'Europe fait à nouveau recette.
Tant mieux. On a tellement invoqué le débat, que nous n'allons pas nous plaindre de son foisonnement (même si certaines initiatives paraissent répondre davantage à l'opportunisme ou au souci d'être présent qu'à une quelconque exigence intérieure). Mais quelques mises en garde sont opportunes afin de porter un regard objectif sur des projets qui, souvent, ne sont pas compatibles entre eux et dont l'un ou l'autre peuvent, à la limite, susciter perplexités et méfiance. Ne confondons pas, s'il vous plaît, celui qui depuis toujours réfléchit à la construction européenne et en a une expérience directe avec ceux qui improvisent.
Les servitudes de la Présidence. Le pays qui détient la Présidence du Conseil de l'UE n'a pas les mains totalement libres. Il a d'abord une responsabilité politique précise: réussir la réforme institutionnelle en cours. Ce qui ne signifie pas, bien entendu, accepter n'importe quoi; sur ce point, aussi bien M. Védrine que M. Moscovici ont été très clairs: la France n'avalisera pas n'importe quel compromis, plutôt l'échec qu'un mauvais accord. En deuxième lieu, la Présidence doit tenir compte des positions de tous ; elle a évidemment ses préférences mais ne peut les imposer à ses partenaires. Si la Présidence manque d'objectivité et de sérénité, tout le système institutionnel européen est remis en jeu, et les possibilités d'améliorer les mécanismes actuels d'alternance semestrielle deviennent illusoires.
La conscience de cette situation a contraint les deux ministres français responsables de la réforme institutionnelle à quelques acrobaties dialectiques à propos du plan exposé à Berlin par Jacques Chirac, en faisant une distinction entre ce plan et l'action de la Présidence. Pierre Moscovici a dit: "Ce n'est pas le discours de la Présidence française. Il n'a pas été conçu comme tel, y compris par son auteur. Cela n'entache pas le fait que la France, pendant sa Présidence, parlera d'une seule voix." Et Hubert Védrine a précisé: "le discours du président de la République "n'est pas un plan français, c'est une sorte de réflexion à haute voix sur la manière de passer des coopérations renforcées au groupe moteur". Et l'un et l'autre ont souligné que seul le succès de la CIG permettra que les évolutions ultérieures se déroulent dans un cadre communautaire.
Les mêmes considérations expliquent un certain agacement français pour le discours du ministre allemand des Affaires étrangères Joschka Fischer qui aurait anticipé ce qui -de la part des autorités en place- n'aurait dû être exprimé qu'après avoir engrangé les résultats de la CIG.
Les dangers du "directoire". Nous ne parlons pas d'un directoire réel, qui n'existe pas, mais de l'impression qui existe ailleurs que la France et l'Allemagne veuillent l'imposer. Curieuse situation, celle de ces deux pays; s'ils ne prennent pas d'initiatives, les pro-Européens regrettent l'absence du moteur franco-allemand, indispensable aux progrès de la construction européenne ; mais s'ils agissent, ils sont soupçonnés de vouloir imposer leur hégémonie. Cette crainte a été exprimée par des responsables politiques de quelques pays de l'UE et encore plus ouvertement par les autorités les plus élevées de certains pays candidats à l'adhésion, en posant l'alternative: "l'équilibre ou l'hégémonie".
La France et l'Allemagne ne doivent pas se présenter avec des projets communs aboutis et fignolés, comme si l'avenir de l'Europe avait déjà été décidé à Paris et à Berlin, en laissant aux autres simplement le choix entre suivre ou s'exclure. Ce serait d'autant plus malheureux que ce n'est pas vrai. La lecture des différents projets venant de France et d'Allemagne indique qu'ils sont parfois contradictoires et souvent partiellement incompatibles. Dans le projet de Jacques Chirac, l'idée que l'avant-garde puisse fonctionner efficacement avec les Institutions actuelles en ayant simplement à sa disposition un petit secrétariat souple et léger suscite bien des perplexités. Le souci d'éviter un fractionnement de l'Union est en lui-même compréhensible. Mais si le secrétariat envisagé ne représente qu'un organe souple de liaison, comment les pays de la future avant-garde pourraient-ils accepter que les décisions les concernant soient prises par les Institutions de l'UE élargie, dans lesquelles ils seraient largement minoritaires ? En pratique, les politiques de l'avant-garde seraient décidées par les autres, ce qui est évidemment absurde, et Jacques Delors l'a bien compris. En fait, tout est ouvert, tout est à inventer. La Présidence du Conseil doit faire comprendre que seul un aspect essentiel est à considérer comme acquis.
Ce qui ne sera pas fait en respectant la "méthode communautaire" sera fait en dehors. Le seul aspect essentiel à considérer comme acquis est qu'aucun pays de l'UE et aucun pays candidat ne doit s'imaginer pouvoir arrêter le mouvement simplement en s'y opposant. Hubert Védrine a été heureusement très clair: si la CIG échoue à doter l'Europe d'Institutions et d'instruments en mesure de fonctionner, si la réforme n'ouvre pas la voie à la "coopération renforcée" (au singulier) entre les pays qui refusent la dilution de l'UE, alors "certains pays diraient: on le fait en dehors du Traité"; et parmi eux, il y aurait sans doute aussi bien la France que l'Allemagne. Et dans ce cas, alors oui, les dangers du directoire, de l'hégémonie, seraient réels!
La "méthode communautaire", avec des Institutions indépendantes des gouvernements, garantes et responsables de l'intérêt commun, constitue la base de la seule Europe qui puisse recueillir le consensus des peuples et respecter les identités nationales. Le Parlement européen est de plus en plus co-législateur, le Conseil peut délibérer à la majorité, la Commission fonde ses décisions sur la légalité communautaire, la Cour de justice condamne un jour un petit pays, un jour un grand. Cette méthode communautaire est la vraie garantie contre les hégémonies et les directoires. Les pays qui savent dès maintenant qu'ils participeront à l'avant-garde -comme les pays du Benelux, l'Italie et (on l'espère) quelques autres- doivent en être conscients, comprendre que des Institutions indépendantes et des mécanismes institutionnels efficaces représentent leur intérêt prioritaire.
Pour d'autres pays, les choix sont beaucoup plus difficiles. On pense évidemment tout d'abord au Royaume-Uni. Tony Blair affiche une grande sérénité, et c'est bien. Mais voici ce qu'a déclaré la présidente du Parlement européen Nicole Fontaine, de retour de Londres, après des entretiens avec les dirigeants britanniques: "Je les ai sentis très inquiets. Les milieux économiques et le gouvernement souhaiteraient plonger vers l'Europe et dans l'euro, mais ils se heurtent à une opinion publique assez hostile, qui est matraquée par une presse très anti-européenne". Le risque est donc grand que tous ceux qui depuis des années calomnient au Royaume-Uni l'entreprise européenne en la présentant comme un complot contre les traditions, l'histoire et l'autonomie de leur pays, recueillent le fruit de leur attitude et de leurs convictions. L'Europe qu'ils ont toujours souhaitée, ils l'auront ; et c'est déjà beaucoup (ce sera même, de plusieurs points de vue, quelque chose de formidable, notamment pour une partie de l'Europe de l'Est). Mais ils n'empêcheront pas qu'autre chose se construise, en plus, sur le Continent, sans la participation de leur pays.
Un mot à utiliser avec beaucoup de précautions. Une autre précaution opportune consisterait à ne pas susciter artificiellement des méfiances ou des réticences à l'égard des intentions réelles de ceux qui participent au débat sur l'avenir de l'Europe. Il existe sans doute des personnes de bonne foi dont le projet serait de créer une espèce de super-Etat européen unificateur qui dépasserait le concept de nation. Mais ce n'est pas, loin de là, une tendance majoritaire. Les réflexions qui comptent à nos yeux vont plutôt dans le sens opposé: non seulement de maintenir les nations (la formule de Jacques Delors "Fédération d'Etats nations" est désormais bien connue) mais de laisser à ces nations la maîtrise de tout ce qui unit les citoyens et forme le caractère et la nature d'un peuple, qui résulte de son histoire et de ses traditions: la culture, les systèmes de sécurité sociale et de santé, l'éducation, avec des coopérations et des projets et programmes communs, mais pas davantage. Même à propos de la politique extérieure commune, voici ce que Delors a récemment déclaré: "Je ne suis pas partisan d'une politique étrangère unique. Je suis partisan que nous menions des actions communes de politique étrangère, mais que chaque nation garde sa marge de manœuvre, en tenant compte de son rôle historique, de sa place géopolitique, de ses affinités avec d'autres pays".
Face à ces intentions qui reconnaissent que l'on n'efface pas des siècles et des siècles d'histoire et de traditions, certains autres projets donnent l'impression d'une tendance à l'uniformité et à l'aplatissement qui ne correspond pas à l'Europe dont nous rêvons, dans laquelle chaque peuple se sentirait effectivement à son aise et se reconnaîtrait pour ce qu'il est, avec sa culture, ses qualités et même ses défauts. Et nous allons ajouter une considération qui ne plaira pas à tout le monde: le mot et le concept d'une Constitution européenne, nous voudrions qu'ils soient mis de côté, ou utilisés avec beaucoup de parcimonie. Une Constitution doit refléter la mentalité et les aspirations du peuple qui se la donne. Pourquoi 30 pays devraient-ils avoir une Constitution unique ? Une Constitution, elle peut même contenir des excès ou des particularités propres à un peuple et à un moment historique donné; les situations changent, et une Constitution peut être modifiée; l'histoire nous montre qu'un peuple peut parfois en souhaiter une entièrement nouvelle. Mais une Constitution européenne serait figée car il faudrait un accord de 30 pays pour en modifier une virgule.
D'ailleurs, est-elle vraiment nécessaire ? Nous n'ignorons pas que, pour certains, la Constitution de l'UE devrait uniquement servir à distinguer ce qui doit rester national ou régional, et ce qui deviendra européen. Mais on n'a pas besoin d'une Constitution pour ça.
Ferdinando Riccardi