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Bulletin Quotidien Europe N° 7742

22 juin 2000
Sommaire Publication complète Par article 18 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission a décidé que les aides accordées au producteur allemand de disques compacts CDA sont illégales et doivent être remboursées

Bruxelles, 21/06/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a clôturé par une décision finale négative la procédure d'enquête formelle concernant des mesures d'aide d'Etat d'un montant de 427 millions de DM accordés par l'Allemagne à CDA (Compact Disc Albrechts GmbH), société située en Thuringe (Allemagne).

Les autorités allemandes avaient notifié en 1994 une aide en faveur d'une usine de fabrication de disques compacts à Albrechts (l'Allemagne orientale), à la demande...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/FEIRA/PESD : M. Clinton salue les progrès réalisés par le Conseil européen sur la voie d'une politique européenne de sécurité et de défense
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : déclaration sur l'Éthiopie et l'Érythrée
(EU) UE/SERBIE : rencontre entre M. Solana et un représentant de l'opposition serbe
(EU) PE/BOSNIE HERZEGOVINE : Mme Pack insiste pour une coopération de toutes les parties au bon fonctionnement des institutions
(EU) UE/FEIRA/PE : Mme Fontaine, qui est déçue des résultats sur la CIG, voit un signe d'espoir dans l'accord fiscal - Autres réactions
(EU) PARTIS EUROPEENS : séminaire sur le rôle et le statut des partis politiques européens, ce jeudi à Bruxelles
(EU) UE/CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX : les pays candidats sont opposés à une charte contraignante inscrite dans le traité
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/FISCALITE : texte du compromis auquel est parvenu à Feira le Conseil Ecofin sur la fiscalité de l'épargne - Approbation et incitations du Sommet
(EU) ACP/UE : réunion ministérielle, ce jeudi, entre l'Union et les ACP qui signeront le nouvel accord de partenariat vendredi
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : accords politiques escomptés ce jeudi sur la réduction de la pollution par les grandes installations de combustion et sur les plafonds nationaux d'émission de certains polluants atmosphériques - Echanges de vues sur la nouvelle politique pour les produits chimiques et sur les aides d'Etat
(EU) UE/TRANSPORTS AERIENS : Mme de Palacio a présenté les projets et intentions de la Commission visant à renforcer la protection et les droits des voyageurs
(EU) UE/TRANSPORTS ROUTIERS : la Commission propose un compromis pour débloquer le dossier du temps de travail des chauffeurs et des mesures contre le dumping social
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert pour la reprise de Flender par Citicorp
(EU) UE/CONCURRENCE : RTL Newmedia est autorisé à prendre une participation dans PrimusPower dans le secteur du commerce electronique
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE/BANQUES : Mario Monti a annoncé que la Commission adressera la semaine prochaine une mise en demeure à 120 banques soupçonnées d'entente sur les commissions pour les opérations de change
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour a confirmé que l'UE ne doit pas indemniser une entreprise allemande qui a subi un préjudice suite à l'embargo contre l'Iraq
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission a décidé que les aides accordées au producteur allemand de disques compacts CDA sont illégales et doivent être remboursées
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission a décidé que l'aide en faveur de la Manufacture Corrézienne de Vêtements (France) n'est pas compatible avec le Traité CE et doit être remboursée
(EU) UE/AGRICULTURE : M. Fischler réagit après la décision américaine d'augmenter le soutien à l'agriculture - L'UE s'opposera à toute tentative des Etats-Unis de contrevenir au plafonnement des dépenses prévu par l'OMC
(EU) AGRICULTURE : l'OCDE a observe une nouvelle hausse des aides à l'agriculture en 1999
(EU) UE/EMPLOI : forum de l'association des anciens stagiaires de la CE
(EU) PE/FINLANDE : le Parlement a approuvé les modifications du régime finlandais d'importations de bière
(EU) PE/SUEDE : le PE approuve la proposition sur les droits d'accises concernant les alcools et tabacs importés
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : le Parlement a renforcé la "position commune" du Conseil sur la coopération en matière de pollution marine
(EU) UE/TURQUIE : la commissaire Anna Diamantopoulou à Ankara
(EU) UE/COMMISSION : Odile Quintin, directeur général de l'emploi et des affaires sociales
(EU) UE/COMMISSION : Mme Filippone secrétaire général adjoint
(EU) UE/COMMISSION : A. Wright est détaché auprès du service d'audit interne
(EU) UE/COMMISSION/REFORME : un chef d'unité de la Direction Générale de l'audit estime que la réforme du contrôle financier est "préoccupante"
(EU) UE/SYNDICATS : avis positif de M. Gabaglio sur le Sommet de Feira, dont les conclusions reprennent les idées forces du monde syndical mais avec des préoccupations pour la Charte des droits fondamentaux
(EU) UE/COREE : le Conseil a adopté la décision de signature de l'accord sur la construction navale
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Publicité :
(EU) Télécommunications :
(EU) Ferroviaire :
(EU) Médias :
(EU) Informatique :
(EU) Juridique :
(EU) Conseil :
(EU) Matériaux :
(EU) Banques :
SUPPLEMENT
EUROPE/Document N° 2195 : LES RESULTATS DU SOMMET EUROPEEN DE FEIRA
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 21/06/2000 :