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Bulletin Quotidien Europe N° 7726

27 mai 2000
Sommaire Publication complète Par article 25 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/commission
L'accord-cadre sur les relations entre le Parlement et la Commission pourra être conclu le 8 juin

Bruxelles, 26/05/2000 (Agence Europe) - La négociation de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission est entrée dans la dernière ligne droite. Comme EUROPE l'a indiqué la semaine dernière (voir bulletin du 18 mai, p.13), les derniers points à régler concernaient l'accès aux documents et la procédure de décharge.

En ce qui concerne l'accès aux documents, le compromis qui a été atteint prévoit que le rapporteur peut avoir accès aux documents...

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