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Bulletin Quotidien Europe N° 7726

27 mai 2000
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/reforme institutionnelle
Propositions de la France et de la Grèce sur le système juridictionnel de l'UE

Bruxelles, 26/05/2000 (Agence Europe) - Comme nous l'avons indiqué, les dernières réunions de la CIG, aussi bien au niveau ministériel que du Groupe préparatoire, ont porté sur les modifications du Traité que l'élargissement pourrait exiger en ce qui concerne les institutions autres que la Commission et le Conseil. En particulier, la France et la Grèce ont présenté chacune un Memorandum sur la réforme du système juridictionnel de l'UE.

Le renforcement de l'efficacité du...

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