login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7715

12 mai 2000
Sommaire Publication complète Par article 20 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/cartes de paiements
Le rapport Schmid amende la proposition de la Commission européenne afin de renforcer le contrôle et les sanctions contre les fraudes et les contrefaçons

Bruxelles, 11/05/2000 (Agence Europe) - Jeudi prochain 18, le PE discutera en plénière le rapport du social-démocrate allemand Gerhard Schmid sur la proposition de décision-cadre du Conseil visant à combattre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiements autres que les espèces (le Parlement est consulté en une lecture).

Le rapporteur, suivi par la commission des libertés et des droits des citoyens, rappelle que le Parlement européen avait attiré l'attention sur la...

Sommaire

TEXTES DE LA SEMAINE
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE