**** ERNST PIEHL, HANS-JÖRG TIMMANN (sous la dir. de): Der Europäischer Beschäftigungspakt. Entstehungsprozess und Perspektiven. Nomos Verlagsgesellschaft (D-76520 Baden-Baden). 2000, 192 p., 49 DM, 358 Ös, 45,50 FS. ISBN 3-7890- 6552-8.
Cet ouvrage collectif, qui décrit le processus qui a mené à l'adoption du Pacte européen pour l'emploi et esquisse les perspectives d'avenir de ce processus, est d'une actualité particulière après le sommet européen de Lisbonne, où la nécessité d'un renforcement de la lutte contre le chômage en Europe a été vue notamment sous l'angle de la réforme économique et de la révolution de la société de l'information (même si, en particulier grâce aux efforts de la Présidence, un certain équilibre a pu être atteint entre ces aspects et la dimension sociale) Ce livre, comme l'indiquent dans l'introduction Ernst Piehl (ancien directeur du Cedefop à Berlin) et Hans-Jörg Timmann (ancien chef de division au Parlement européen), qui sont à l'origine de cette publication et l'ont coordonnée, veut être "une sorte de manuel" laissant la parole aux principaux acteurs de ce processus, et laissant aux experts et représentants du monde académique le soin d'en évaluer les résultats et les perspectives.
L'ouvrage s'ouvre à juste titre par une préface de Jean-Claude Juncker, le Premier ministre luxembourgeois qui a joué un très fort rôle personnel dans le déclenchement du "processus de Luxembourg" qui avait démarré avec le Conseil européen extraordinaire de novembre 1997. L'Union ne peut plus se permettre de voir dans l'augmentation du chômage "une fatalité", écrit M. Juncker (qui à l'époque cumulait aussi non seulement les fonctions de ministre des Finances, mais aussi celles de ministre aux Affaires sociales). L'ancien président de la Commission européenne Jacques Delors a apporté aussi sa contribution, dans un chapitre consacré au modèle social européen et au dialogue social en Europe, dans lequel il rappelle que la Commission, déjà dans son programme de travail pour 1985, soulignait son attachement à un développement harmonieux des politiques économiques et sociales. Notre action, dit Jacques Delors, doit se fonder sur trois principes inséparables: la concurrence, qui crée des incitations, la coopération, qui renforce, et la solidarité, qui unit. La solidarité et le renforcement du dialogue social, et l'harmonie entre l'économique et le social, sont aussi au centre du chapitre écrit par Walter Riester, ministre allemand de l'Emploi, qui note en particulier que la Présidence allemande du Conseil de l'UE, pendant le premier semestre de 1999, avait réussi à améliorer l'insertion "institutionnelle" des partenaires sociaux dans la stratégie européenne pour l'emploi, grâce notamment à la réforme du Comité permanent de l'emploi. Le ministre allemand des Finances Hans Eichel réplique pour sa part à ceux qui jetaient l'anathème sur le Pacte, au nom des forces du marché: le Pacte européen pour l'emploi et les Pactes nationaux mobilisent justement toutes les forces de la société européenne afin de créer les conditions permettant de créer davantage d'emplois. Quant à Dirk Hudig, secrétaire général de l'Unice, il s'en prend à ceux qui "rêvent même de contrats collectifs au niveau de l'UE", tout en soulignant que les employeurs européens sont prêts, "dans le cadre de leur compétence", à contribuer à l'amélioration de la situation de l'emploi (mais, ajoute-t-il, "le bien-être découle de la compétitivité, et pas de la redistribution"). En revanche, Fritz Verzetnitsch, président de la Confédération européenne des syndicats (et des syndicats autrichiens), rappelle que les syndicats européens auraient souhaité un peu plus de "détermination" de la part des gouvernements et qu'ils seront très attentifs à la mise en oeuvre du Pacte. En outre, il souligne que les pays candidats doivent suivre eux aussi attentivement les développements des relations entre partenaires sociaux au niveau européen, afin d'éviter d'être confrontés au "dumping social". Allan Larsson, directeur général à la Commission , se dit encouragé par les conclusions du sommet de Cologne concernant le Pacte: cette stratégie, estime-t-il, a gagné "une nouvelle cohérence", et davantage de "force d'intégration" (on peut effectivement se demander si, sans Luxembourg, Cardiff et Cologne, on aurait pu avoir Lisbonne). Si nous voulons que le Pacte pour l'emploi ne soit pas "un nouvel emballage pour un ancien contenu", nous devons développer une stratégie à tous les niveaux, impliquant tous les acteurs, affirme pour sa part la sociale-démocrate allemande Magdalene Hoff, membre du Parlement européen depuis 1979. Une mobilisation et une motivation qui sont la raison d'être de ce livre. Marina Gazzo
*** ALAIN BARRAU: 2000: une étape nouvelle dans la politique européenne de l'emploi ? Assemblée nationale (Kiosque de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide-Briand, F-75007 Paris. Internet: http: //http://www.assemblee-nationale.fr ). Rapport d'information n° 1944. 1999, 34 p., 20 FF, 3,05 euros. ISBN 2-11-108484-0.
Président de la Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale française, Alain Barrau dresse dans ce rapport un panorama détaillé des décisions prises au cours des derniers mois par les autorités communautaires et nationales en matière de lutte contre le chômage. Dans la perspective du sommet pour l'emploi de Lisbonne en mars dernier et de la Présidence française de l'UE au cours du second semestre de cette année, l'étude tire divers enseignements des quinze plans d'action nationaux et du "paquet emploi" adopté en septembre 1999 par la Commission européenne. Se félicitant de la progression globale de l'emploi et de la baisse continue des taux de chômage au sein de l'UE, la Délégation appelle à un soutien fort de la part de la France des lignes directrices pour l'emploi pour 2000 tracées par la Commission européenne. Les parlementaires français proposent toutefois d'apporter de nombreuses améliorations pratiques à ce catalogue de mesures, telles que la fixation d'objectifs quantifiés et d'un calendrier précis pour les atteindre, la lutte contre la discrimination sexuelle et la réduction des inégalités entre les hommes et les femmes dans le domaine de l'insertion professionnelle, le recensement des freins à la création d'emplois, l'application d'un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main-d'œuvre, le lancement d'un emprunt européen ou encore une meilleure information de tous les citoyens de l'UE. (ED)
*** Le misure dell'integrazione e della dignità in Europa. Ed. A. Giuffrè (40 via Busto Arsizio, I-20151 Milano - Tél.: (39-2) 38089290 - fax: 38009582 - Internet: http: //http://www.giuffre.it ). Collection "Quaderni della Scuola europea", n° 1/99. 128 p., 20.000 lires, 10,33 euros. ISBN 88-14-07911-0.
Aboutissement d'un programme de recherche international financé par le gouvernement italien et par l'Université "La Sapienza" de Rome, cette publication collective rassemble, en langues italienne et française, douze contributions sur le thème des politiques d'intégration et de lutte contre l'exclusion sociale en Europe. Dans un premier temps, les auteurs examinent les fondements historiques et les instruments juridiques appliqués dans le domaine des droits de l'homme et des migrations internationales. La partie méthodologique du volume passe ensuite au crible les éléments de mesure et d'analyse statistiques des flux de population, des indicateurs de développement et de l'impact macro-économique de la main-d'œuvre étrangère sur le marché domestique du travail. Les auteurs s'interrogent enfin sur la prise en compte récente du concept de dignité humaine au sein des relations internationales et des programmes d'accès à l'instruction pour les populations immigrées en Europe. (ED) (ED)
*** GEORG HAIBACH (sous la dir. de): Services of General Interest in the EU. Reconciling Competition and Social Responsability. Developments in Telecommunications and Postal Services. Institut européen d'administration publique (22 O.L. Vrouweplein, PO Box 1229, NL-6201 BE Maastricht - Tél.: (31-43) 3296274 - fax: 3296296 - E-mail: m.simons@eipa-nl.com - Internet: http: //http://www.eipa.nl ). Collection "Current European Issues". 1999, 192 p., 60 NGL. ISBN 90-6779-137-7.
Cet ouvrage collectif réunit, après une nécessaire mise à jour, une dizaine de contributions originales présentées lors de deux séminaires organisés à Maastricht en 1996 et en 1998 par l'Institut européen d'administration publique. Consacrées à la libéralisation des services publics et à l'ouverture progressive des réseaux postaux et de télécommunications en Europe, ces rencontres avaient rassemblé des experts nationaux et communautaires, des opérateurs privés et publics ainsi que divers représentants du monde académique. La première partie du livre traite des services d'intérêt général en confrontant le point de vue de la Commission européenne à celui développé récemment par la doctrine juridique. Le rôle de l'Etat au sein du marché unique européen et les défis que posent l'intégration communautaire et la concurrence aux services publics nationaux sont au cœur du propos. La seconde partie du recueil, beaucoup plus étoffée, se penche sur les progrès rapides et les perspectives de développement des marchés concernés. Les expériences allemande, britannique, française, néerlandaise et suédoise font l'objet d'un examen détaillé que complètent deux articles consacrés au cadre réglementaire mis en place par les institutions communautaires pour renforcer la concurrence, garantir l'existence d'un service universel et démanteler demain les derniers monopoles nationaux et locaux. L'ouvrage est enrichi d'une importante bibliographie qui reprend à la fois les textes officiels européens, des extraits de décisions de jurisprudence et un aperçu de la littérature scientifique pertinente. (ED)
*** NICOLETTA RANGONE: I servizi pubblici. Il Mulino (37 Strada Maggiore, Casella Postale N. 119, I-40100 Bologna - Tél.: (39-051) 256011 - Internet: httpp: //http://www.mulino.it ). 1999, 324 p.. 40.000 lires. ISBN 88-15-07309-4.
Dans cet ouvrage, Nicoletta Rangone -fonctionnaire à l'autorité italienne garante de la concurrence et du marché et professeur de droit public à l'Université de Trente- passe en revue toutes les informations subies par les services publics nationaux sous l'effet de la libéralisation liée au lancement du marché intérieur au milieu des années 80.Après avoir rappelé les définitions traditionnellement données en droits français et italien aux notions de service d'intérêt ou d'utilité publics et de service universel, l'auteur analyse longuement l'organisation actuelle des entreprises publiques européennes dans les activités dites de réseau telles que le transport ferroviaire, l'énergie électrique et du gaz naturel, les télécommunications et le service postal. Le Pr. Rangone s'interroge enfin sur les perspectives futures de la dérégulation mais aussi de renforcement de la place des services d'intérêt économique général au niveau communautaire et au sein du droit interne de chacun des Etats membres de l'Union européenne. (ED)
*** STEPHANE LONGUET: Hayek et l'école autrichienne. Editions Nathan (9 rue Méchain, F-75014 Paris. Internet: http: //http://www.nathan-u.com ). Collection "Circa". 1998, 192 p.. ISBN 2-09-190115-6.
Maître de conférences à l'Université d'Amiens, Stéphane Longuet s'emploie à démontrer, dans cet ouvrage, que l'école autrichienne apparue à la fin du XIXème siècle ne se résume pas à la pensée développée par le chantre du libéralisme que fut Friedrich A. Hayek. Une présentation critique éclairante. (MT)
*** INES NEUTZE, STEPHAN RABE, HENNING SCHOPPMANN (sous la dir. de): Kreditwirtschaftlich wichtige Vorhaben der EU. Bundesverband Öffentlicher Banken Deutschlands (VÖB-Service GmbH, Postfach 20 13 55, D-53143 Bonn. Tél.: (49-228) 8192-0, fax: 8192-111 - Email: georg_schell@voeb.de). 1999, 247 p. ISBN 3-927466-54-9.
Le Bundesverband Öffentlicher Banken fournit, dans cette septième édition, remise à jour jusqu'au 1er septembre 1999, des informations détaillées sur les directives, règlements, recommandations et avis de l'Union européenne dans les domaines du droit bancaire, boursier et des valeurs mobilières, du droit commercial et des sociétés, de la circulation des capitaux et du droit fiscal, etc.. Cette nouvelle édition est enrichie d'un CD-Rom qui contient le texte intégral des principaux règlements et directives de l'UE traités dans cet ouvrage. (CB)
*** MICHAEL A. CUSUMANO, KENTARO NOBEOKA: Le management multi-projets. Optimiser le développement de produits. Ed. Dunod (Internet: http: //http://www.dunod.com - Distribution Benelux: Presses de Belgique, 117 boulevard de l'Europe, B-1301 Wavre. Tél. (32-10) 420347 - fax: 420352). Collection "Les réalités de l'entreprise". 1999, 243 p., 1553 FB. ISBN 2-10-004593-8.
Basé sur une étude menée dans le cadre d'un programme de recherche international dirigé par le Massachusetts Institute of Technology, ce livre décrit les principales questions stratégiques, organisationnelles et managériales auxquelles sont aujourd'hui confrontés les grands constructeurs automobiles japonais, américains et européens. Professeurs de management, les auteurs expliquent avec précision comment ces entreprises ont pu concevoir et développer plusieurs produits simultanément afin de mieux renforcer leur position face à la concurrence internationale. (ED)
*** PHILIPPE BRUNET: Dictionnaire des principaux termes de référence. Droit pharmaceutique de l'Union européenne. Editions de Santé (49 rue Galilée, F-75116 Paris) 1999, 236 p., ISBN 2-86411-127-6.
Cet ouvrage retrace les principales étapes de la construction du marché unique du médicament et propose un glossaire très pratique à l'attention de tous ceux qui ont des difficultés à naviguer sereinement dans les méandres des procédures communautaires, notamment dans le contexte des autorisations de mise sur le marché de médicaments. Disponible dans un premier temps en langue française, il existe désormais aussi en version anglaise et espagnole. Son auteur est docteur en médecine et en droit. Entré à la Commission européenne en 1998, Philippe Brunet a participé à la mise en place de l'Agence européenne des médicaments. Il préside le Comité permanent des médicaments à usage humain. (OJ)
*** Leader magazine. Revue trimestrielle du programme européen Leader II (260 chaussée Saint-Pierre, B-1040 Bruxelles - tél.: (32) 027364960 - fax: 027360434 - E-mail: leader@aeidl.be - Internet: http: //http://www.rural-europe.aeild.be ). 2000, n° 22, 24 p.. "Repeupler le milieu rural" est le titre de ce dernier numéro. Les articles traduisent le combat des zones rurales pour s'extirper de la marginalisation et faire valoir leurs atouts.
*** Cahiers de droit européen. Edité par Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles - tél.: (32) 025126706 - fax: 025117202). 1999, n° 5-6. Abonnement annuel: 5.700 FB (141,30 euros).
Rédigé par l'ancien commissaire européen à la concurrence Karel Van Miert, l'éditorial est consacré à l'évolution du contrôle communautaire des concentrations. Expliquant brièvement dans quelle mesure la multiplication des fusions internationales pose de nouvelles questions en matière de concurrence, M.Van Miert insiste sur la nécessité d'une bonne coopération internationale entre autorités compétentes. La partie "doctrine" comprend trois études, la première traitant de l'abus de droits de l'ordre juridique communautaire à propos de l'arrêt "Kefalas", la seconde du droit communautaire et de la reconnaissance des partenaires de même sexe, la troisième des engagements en droit de la concurrence.
*** Revue européenne de droit de la consommation. Trimestriel publié par CDC Publications (Centre de droit de la consommation, Université catholique de Louvain, Place Montesquieu 2, B-1348 Louvain-la-Neuve - tél.: (32) 010478531 - fax: 010478532 - E-mail: legreve@cdc.ucl.ac.be). Février 2000, 131 p.. Abonnement annuel: 69,41 euros.
Ce numéro s'intéresse plus particulièrement à la question des modes alternatifs de résolution des litiges de consommation (sous les titres: les commissions de litiges de consommation aux Pays-Bas, le régime de médiation au Royaume-Uni: la proposition d'un nouveau médiateur des services financiers, la Commission nationale de litiges de consommation de Lisbonne). Le développement des modes alternatifs de résolution des litiges constitue-t-il un aveu d'échec du système judiciaire ? Est-ce un déni de justice ? Préserve-t-on le droit du consommateur à l'assistance d'un avocat ? L'indépendance et l'impartialité de ces organes sont-elles satisfaisantes ? Telles sont quelques-unes des questions abordées dans les articles.
*** Bulletin de jurisprudence constitutionnelle. Editions du Conseil de l'Europe (F-67075 Strasbourg Cedex - tél.: (33) (0)3 88412581 - fax: 88413910 - E-mail: publishing@coe.int - Internet: http: //book.coe.fr). 1999/1, 180 p., 200 FF. ISSN 1025-8108.
Publié par la Commission européenne pour la démocratie par le droit, connue sous le nom de Commission de Venise, ce bulletin rend compte périodiquement de la jurisprudence des cours constitutionnelles et des tribunaux de compétence équivalente en Europe, y compris la Cour européenne des Droits de l'homme et la Cour européenne de justice, ainsi que dans certains autres pays du monde. Une édition spéciale du bulletin a été publiée, par ailleurs, à l'occasion de la XIe Conférence des Cours constitutionnelles européennes qui s'est tenue à Varsovie les 17-21 mai 1999. Il s'agit d'un document de travail sur les Cours constitutionnelles et instances équivalentes.
*** Comunidad europea. Aranzadi editorial (Carretera de Aoiz,Km. 3,5, E-31486 Elcano (Navarra) - tél.: (34-902) 444144 - fax: (34-948) 297200/330845). Marzo 2000, 88 p..
Ce bulletin mensuel donne une vue d'ensemble de l'actualité communautaire, par secteur. Ce numéro évoque le contrôle des fraudes, les systèmes de paiements transfrontaliers, les aides agricoles, les politiques de l'emploi des Etats membres, la création d'emplois dans la société de l'information. Chaque mois figurent également une analyse de l'actualité communautaire en matière de droit de la concurrence, une chronique concernant l'UEM et un compte-rendu des dernières activités de la Cour de justice et du Tribunal de 1ère instance.
*** The Federalist. Edif (via Porta Pertusi 6, I-27100 Pavia). 1999, n° 3, 66 p.. Abonnement annuel: 55.000 lires (Europe).
Au sommaire: un éditorial sur l'évolution de la société en Europe et aux Etats-Unis qui explique dans quelle mesure l'Europe peut servir de modèle à ses voisins outre-Atlantique, l'unification des mouvements fédéralistes européens et mondiaux et le rôle de l'Europe dans ce processus, la réforme du système financier de l'UE, l'Allemagne hantée par son histoire, les Etats-Unis et la nouvelle "anarchie" internationale.
*** Bulletin européen. Editions Nagard (Via Larga 9, I-20122 Milano - tél.: (39-2) 58371400 - fax: 58304790). Mars 2000, n° 598, 22 p..
Au sommaire: l'UE à l'heure du changement, le cas Kohl et ses conséquences sur la CDU, les risques et les avantages de l'élargissement de l'UE, l'élargissement au programme de la Conférence intergouvernementale, les programmes de l'Unesco et la collaboration avec le Conseil de l'Europe, la culture religieuse et la politique du monde orthodoxe.