login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 7712
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/autriche

Il est temps de retirer les sanctions bilatérales, dit vienne, qui a adopté un "plan d'action" comportant dix-sept initiatives (y compris une visite de M. Schüssel à la Commission et un référendum a l'automne si les sanctions ne sont pas levées)

Vienne, 08/05/2000 (Agence Europe) - Comme nous l'avons indiqué indiqué (voir EUROPE du 6 mai, page 3), le gouvernement autrichien, à l'issue d'une réunion extraordinaire vendredi dernier, a pris une série d'initiatives visant à défendre l'Autriche frappée par les sanctions bilatérales des Quatorze y compris une visite de M. Schüssel à la Commission (jusqu'ici, seulement le président Klestil a visité Commission et Parlement européen: NDR), et si aucun plan concret pour la levée des sanctions n'est présenté avant la fin de la Présidence portugaise, la tenue à l'automne d'une consultation populaire portant à la fois sur la confirmation de l'appartenance à l'Union européenne et le "non" aux sanctions. Il est temps que les Quatorze réfléchissent sur leurs sanctions "injustifiées" à la lumière de la situation véritable en Autriche et qu'ils les retirent, affirme le programme d'action approuvé par le gouvernement Schüssel, en ajoutant: "L'unification européenne ne doit plus être pénalisée. L'exclusion délibérée de la Communauté européenne de valeurs d'un pays qui, comme l'Autriche, a prouvé son attachement à la démocratie, sans qu'il ait violé le droit ni même l'esprit européen viole justement les valeurs fondamentales de la démocratie et de l'état de droit qu'on prétend défendre".

Le plan d'action affirme que les sanctions bilatérales ont frappé l'Autriche dans ses droits et ont eu une série de répercussions discriminatoires pour les citoyens et les entreprises, et que la Déclaration du 31 janvier sur les sanctions bilatérales viole les fondements juridiques et l'esprit du Traité de l'UE, et en particulier l'Article 6 (droits d'un gouvernement issu d'élections démocratiques) et l'Article 10 (devoir de loyauté, coopération et solidarité entre Etats membres). Puisque, malgré les "efforts massifs" entrepris, aucun dialogue au niveau politique n'est possible à Quinze jusqu'à présent, le gouvernement autrichien annonce, "pour clarifier la situation en Autriche et défendre les intérêts autrichiens", un plan qui comporte les actions suivantes:

"que disent les citoyens d'Europe?": sondages nationaux et internationaux sur l'Autriche d'ici le prochain sommet européen;

"offensive diplomatique": information renforcée des faiseurs d'opinions et de la société civile européenne sur la situation en Autriche;

"les régions pour l'Autriche - exploiter la force des régions européennes": initiatives de voisinage par le biais des responsables régionaux;

"Journées d'action autrichiennes" dans les Etats membres: participation de personnalités autrichiennes venant de la politique, l'économie, le tourisme, la culture et les media;

"Autrichiens de l'étranger pour l'Autriche";

Journée internationale des media, à l'automne, sur le thème "Rôle des media dans le contexte des relations internationales entre Etats";

mise en place d'un "site web Autriche" sur les sanctions;

Conseil de l'UE et Commission européenne: questions orales et écrites de députés européens sur l'Autriche;

"Friends of Austria": activation de groupements d'amitié parlementaires et autres;

"thématiser l'Autriche" dans les Conseils des ministres de l'UE: mémorandum du ministère des Affaires étrangères;

visite du chancelier fédéral à la Commission européenne à Bruxelles;

Conférence intergouvernementale: élaboration d'une nouvelle propositon autrichienne sur la réforme de l'Article 7;

"Journée du droit dans l'UE", en mai, organisée par le ministère des Affaires étrangères;

groupe d'action "protection juridique": examen détaillé des options juridiques de l'Autriche; plainte en cas de violation du Traité; interpellation régulière de la Commission en cas de discrimination de citoyens, entreprises ou structures autrichiennes par les sanctions;

Congrès international de juristes en automne, à l'invitation du président de la Cour constitutionnelle autrichienne, sur le développement ultérieur du droit de l'UE;

élaboration d'un rapport sur les mesures contre le racisme, l'antisémitisme, la discrimination et la xénophobie en Autriche;

consultation populaire en automne.

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE