Furnas, 08/05/2000 (Agence Europe) - La réunion informelle de type Gymnich que les ministres des Affaires étrangères de l'Union ont tenue, en compagnie du Haut Représentant Javier Solana et du commissaire Chris Patten, tout au long du week-end sur l'île portugaise de Sao Miguel, dans les Açores, a été riche en évolutions. Trois sujets en témoignent:
les relations entre l'Autriche et ses quatorze partenaires qui sont entrées, à Furnas, dans une phase nouvelle, moins symboliquement conflictuelle, laissant pressentir qu'une réflexion sur les formes que pourrait prendre une normalisation pourrait débuter au cours des prochaines semaines ;
l'amorce d'une réflexion sur l'Europe après la CIG et l'élargissement (à l'horizon de dix ans, a précisé le ministre allemand Joschka Fischer) qui a vu les Quinze, dans le cadre d'un véritable brain storming, se poser la question des finalités à donner à la construction européenne et, par ce biais, confirmer un penchant très largement majoritaire à ce stade (seuls le Royaume-Uni et, dans une moindre mesure, les pays scandinaves y resteraient hostiles) en faveur de l'inclusion de l'outil des "coopérations renforcées" dans la CIG actuelle ;
la décision des Quinze d'envoyer le Haut Représentant Javier Solana en mission diplomatique et humanitaire auprès des autorités philippines en vue de contribuer à une solution à la crise des 21 otages (dont sept ressortissants de l'UE). "C'est la première fois qu'une décision collective de cette nature est prise dans le cadre de l'Union", s'est réjoui M. Solana en estimant qu'il s'agissait d'un "message qui dit où l'on en est dans notre politique extérieure commune".
Voici une vue d'ensemble des résultats de cette session informelle au cours de laquelle les Quinze ont également parlé de la Politique européenne de sécurité et de défense, des relations avec les Etats-Unis et la Russie, des Balkans, du prochain rendez-vous avec le monde méditerranéen, de la Turquie et du Zimbabwe.
Aucune décision concernant l'Autriche, mais l'atmosphère a changé
La question des sanctions imposées à l'Autriche par ses quatorze partenaires ne figurait pas parmi les points retenus par la Présidence portugaise du Conseil, mais elle a plané sur toute la réunion informelle qui a été marquée, sur ce plan, par une sorte de normalisation communautaire sans que les positions de fond ne soient édulcorées à ce stade. Lors de la conférence de presse qui a ponctué la première session de travail samedi soir, Jaime Gama a expliqué qu'il ne s'agissait pas, du point de vue de la Présidence, d'une "question qui concerne l'Union, mais bien quatorze pays par rapport à un quinzième", raison pour laquelle il n'était pas utile de l'aborder lors du Gymnich. Dans le cadre communautaire ainsi délimité, les travaux n'ont été marqués par aucun incident, tous les ministres s'étant gardés de poser encore un quelconque geste symbolique pour marquer leur désapprobation pour le cours des événements politiques à Vienne. Ainsi, le ministre français Hubert Védrine était absent au moment de la photo informelle de groupe -terminologie préférée par la Présidence à celle de l'habituelle "photo de famille"- mais il a tenu à faire savoir à son homologue autrichienne, Mme Ferrero-Waldner, qu'elle ne devait y voir aucune intention politique symbolique préméditée. D'ailleurs, une nouvelle photo a été prise dimanche matin et, cette fois, Hubert Védrine y figurait, aux côtés de M. Gama et de… Mme Ferrero-Waldner, aussi encadrée par Joschka Fischer. Sur le fond, par contre, aucune évolution notable n'a été formellement enregistrée, mais certains frémissements ont été observés au fil des heures. "Aucun des quatorze Etats membres n'a formulé de proposition visant à revenir sur les sanctions", a affirmé M. Gama qui, à la question de savoir si le ministre finlandais Erkki Tuomioja avait plaidé pour qu'une solution soit trouvée avant la Présidence française, s'est borné à indiquer samedi soir: "Nous sommes toujours ouverts à examiner des idées. Vous devez toutefois tenir compte du fait qu'entre une déclaration et une proposition, il y a beaucoup de chemin. Tout comme il y en a beaucoup entre une proposition et une décision…" Le Français Hubert Védrine confirmait au même moment que la cohésion vis-à-vis de l'Autriche n'avait "pas fondamentalement changé".
Mme Ferrero-Waldner espère une "normalisation" en juin
Dès avant même l'ouverture des travaux, samedi matin, Benita Ferrero-Waldner avait confirmé que: a) elle entendait obtenir à Furnas un "début de normalisation" entre l'Autriche et ses quatorze partenaires, la normalisation totale devant intervenir, à ses yeux, lors du sommet de Feira des 19/20 juin ; b) la "consultation populaire" (et non pas un référendum qui est d'une portée constitutionnelle plus large) que le gouvernement autrichien a décidé d'organiser au cas où les sanctions n'étaient pas levées n'avait pas ses faveurs, mais qu'il découlait d'une "demande de la population" (c'est une idée de Jörg Haider, a relevé Jaime Gama). Pour Mme Ferrero-Waldner, le peuple autrichien dirait, par ce biais, "oui à l'Union européenne et oui à une levée des sanctions" des quatorze partenaires de Vienne. Et de préciser: "Une grande majorité des Autrichiens reste en faveur de l'UE en dépit des sanctions. C'est ce que cette consultation devrait aussi démontrer". Plusieurs délégations ont ressenti cette annonce comme une forme de chantage et, par conséquent, comme une maladresse politique à la veille du Gymnich.
Dimanche en fin de matinée, au titre des points "divers", Mme Ferrero-Waldner a précisé sa pensée dans le cadre d'un appel vibrant au retour à des relations normales entre Vienne et ses partenaires, cent jours après la déclaration des Quatorze du 31 janvier dernier. Dans sa déclaration à ses pairs, elle a attiré l'attention sur certaines décisions et projets du gouvernement Schüssel (entre autres: adoption de mesures en faveur des minorités culturelles et linguistiques; poursuite de la politique humanitaire visant les réfugiés et leurs familles, les autorités de Vienne étant "clairement engagées dans le combat contre la xénophobie, la discrimination et le racisme") avant de souligner que celui-ci était "attaché sans équivoque à la poursuite de sa pleine participation à l'UE, y compris (…) à son futur élargissement" (ce pourquoi il a nommé un représentant spécial pour l'élargissement en la personne de l'ancien vice-chancelier Erhard Busek, spécialiste renommé de l'Europe centrale et orientale). Pour Mme Ferrero-Waldner, les craintes exprimées dans les autres capitales de l'Union n'ont donc plus de raison d'être, d'autant que: - Jörg Haider a démissionné de la présidence de son parti ; - le FPÖ réuni en congrès a "clairement marqué son attachement à l'Europe et à ses valeurs" ; - le FPÖ passe de l'opposition politique à la responsabilité gouvernementale, ce processus et le changement à sa tête manifestant une "modification du rôle et de la nature de ce parti". La ministre a poursuivi en soulignant combien les relations actuelles entre Vienne et ses partenaires avaient un "fort impact négatif sur la population autrichienne" et en jugeant que "plus longtemps les sanctions seraient appliquées, plus large serait le dommage causé à l'Autriche dans son entièreté" (selon elle, il n'est pas possible d'établir une différence entre le gouvernement et la population). Devant cette "frustration toujours plus grande, (…) le gouvernement ne pourra pas indéfiniment maintenir son approche modérée et faire preuve de retenue", a averti Benita Ferrero Waldner en expliquant, dans ce contexte, qu'il ne convenait pas de se méprendre sur la portée réelle de la consultation populaire éventuellement projetée par Vienne: "Il ne s'agit en aucun cas d'un ultimatum", a-t-elle lancé en précisant que le gouvernement ne l'envisageait qu'en "dernier ressort", en cas d'incapacité à trouver "un cadre pour une solution politique conduisant à une normalisation". L'idée sous-jacente serait "simplement de montrer que la population est derrière le gouvernement et, en même temps, qu'elle soutient l'approche pro-européenne de l'Autriche". Elle a estimé que le problème autrichien "a eu un effet grave et (…) même déstabilisant sur l'UE tout entière" alors que celle-ci est confrontée aux "défis de proportion historique" que sont l'élargissement et la réforme institutionnelle et qu'elle vit, 16 mois après l'introduction de la monnaie unique, des "développements dramatiques sur les marchés financiers". La ministre autrichienne a alors posé la question: "Avons-nous réellement envoyé les bons signaux à nos citoyens, à nos futurs partenaires, au monde des affaires et à nos entrepreneurs économiques ?" Pour elle, il est "crucial que le Conseil européen de Feira s'entende sur un cadre pour une solution", le Conseil Affaires générales devant préparer ce dossier lors de ses deux prochaines sessions et les ministres pouvant encore en parler en marge de la réunion qu'ils tiendront à Lisbonne (au titre du Partenariat euro-méditerranéen). Sur quelle base travailler ? Mme Ferrero-Waldner a formulé la suggestion suivante: "Le président de la République, le chancelier fédéral et moi-même avons mentionné de manière répétée la possibilité d'une période d'observation par des organes ou personnalités indépendants, lesquels surveilleraient la situation en Autriche. Nous pouvons peut-être aussi penser à inviter la Commission européenne à assumer un rôle particulier dans ce contexte. Une analyse ou un rapport, commandés par le Conseil, pourrait servir de base à une solution finale. Je crois toutefois que tout le monde comprendra si l'Autriche demande que les mesures en place soient temporairement suspendues durant ce processus" (voir à la page 7 les détails du plan d'action adopté vendredi dernier par le gouvernement autrichien).
Quelques divisions entre les Quatorze ?
Lors de sa conférence de presse finale, Jaime Gama a indiqué que tous les ministres avaient donné leur point de vue suite à cette intervention, l'élément dominant étant, selon la Présidence, qu'il ne s'agissait pas d'une question à traiter au niveau des organes de l'UE. L'idée avancée par Mme Ferrero-Waldner "n'est pas approuvée", a-t-il assuré avant d'expliquer: "Cette réunion informelle n'a approuvé aucun document ou stratégie. (…) Il n'est pas approprié de parler de sanctions. Ces gestes diplomatiques ne sont pas des sanctions. Et certainement pas de l'Union puisqu'il ne s'agit même pas de mesures de l'Union. L'enceinte appropriée pour en traiter, c'est l'Autriche et les Quatorze". Harcelé de questions, le président en exercice du Conseil a fini par concéder que "quatre Etats membres sont ouverts à ce qu'on trouve une solution". Mais de préciser aussitôt: "Jusqu'à présent, aucune décision n'a été prise dans le sens de propositions concrètes. Et ces pays ont dit qu'ils se montreraient solidaires avec le point de vue des Quatorze". Lors d'un point de presse tenu à l'issue des travaux, Mme Ferrero-Waldner a indiqué que Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande et Italie étaient en faveur d'une réflexion pouvant conduire à un aménagement de la situation présente. Selon des sources concordantes, la Belgique serait la seule à camper de manière radicale sur ses positions, avec le Luxembourg dans une certaine mesure.
A noter aussi dans ce contexte (même si la Belgique dément que sa proposition soit directement liée à la situation autrichienne) que certains ministres ont accueilli avec intérêt les modifications et précisions à apporter à l'article 7 du Traité sur l'UE qui ont été avancées la semaine dernière par Louis Michel (voir EUROPE du 6 mai, p.3). "La proposition belge peut être utile pour amorcer le débat", a ainsi déclaré le ministre danois Niels Helveg Petersen. La proposition de rédaction belge se lit comme suit (aménagements en italique):
"1.- Afin de prévenir une violation grave et persistante par un Etat membre des principes énoncés à l'article 6, paragraphe 1, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition d'un tiers des Etats membres ou de la Commission, peut constater qu'une menace de violation de ces principes existe dans un Etat membre et adresser la recommandation appropriée, si nécessaire accompagnée des mesures adéquates, à l'Etat membre concerné, après avoir invité le gouvernement de cet Etat membre à présenter toute observation en la matière. Le président du Conseil porte la recommandation et les éventuelles mesures à la connaissance du Parlement.
2.- Le Conseil, réuni au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement et statuant à la majorité qualifiée, sur proposition de…".
Trois conceptions de l'avenir de l'Europe ?
Au terme d'un exercice qu'il a qualifié de brain storming, M. Gama a indiqué que les Quinze avaient voulu aller au-delà de l'élargissement et de la réforme institutionnelle en cours afin de "donner un nouvel élan" à la Conférence intergouvernemental en cours. "Nous sortirons de cette vaste discussion -qui se poursuivra lors du Conseil européen de Feira- avec des concepts précis", a-t-il assuré. Même satisfaction dans le chef de nombreux ministres, à l'instar de l'Allemand Fischer et du Français Védrine (celui-ci a même indiqué qu'il avait participé à la "réunion la plus intéressante depuis qu'il est ministre"). L'un et l'autre ont fait état de l'existence de trois groupes de pays au sein de l'UE. Pour M. Fischer, il y a: i) les six Etats fondateurs (leurs positions, a-t-il précisé, ne sont "pas homogènes mais dans l'ensemble proches") qui estiment qu'il faudra aller de l'avant"; ii) dans leur sillage, les pays du Sud non fondateurs qui ont encore fraîchement en mémoire leur passé de dictatures ; iii) les pays scandinaves, le Royaume-Uni et l'Irlande qui "réfléchissent plutôt en termes de fédération d'Etats" et qui "prennent leurs "décisions de manière totalement pragmatiques" (il a cité l'exemple de la participation à l'euro). Pour Hubert Védrine, les trois groupes de pays se dessinent à la lumière des conséquences de l'élargissement: a) ceux qui estiment qu'il n'y aura aucun problème ; b) cinq ou six pays qui estiment qu'il y aura des problèmes mais que l'on doit pouvoir s'arranger ; c) ceux qui pensent qu'il faut faire quelque chose de plus radical. Pour Joschka Fischler, il ne fait pas de doute que "l'avenir lointain" devra passer par une "intégration des cultures nationales dans une structure européenne commune", ce qui correspondra "plus à un partage des souverainetés qu'à un abandon de souveraineté". Des propos qui sont à rapprocher de ceux de M. Védrine qui a expliqué que le but de l'Allemagne et de la France était de "reconstituer une vision commune à long terme de l'Europe". A noter aussi que le ministre italien Lamberto Dini a fermement défendu la nécessité d'aller beaucoup plus loin dans l'instauration d'un "gouvernement économique".
Les "coopérations renforcées" seraient l'instrument de l'avenir
A plus court terme, cette réflexion a conduit les ministres à se prononcer majoritairement en faveur d'une inscription du thème des coopérations renforcées à l'ordre du jour de la CIG. "Ce peut être un tronc commun entre les plus réticents et les plus fédéralistes", a commenté M. Védrine tandis que le président Gama a parlé d'une "discussion très intéressante" car plus large que celle menée dans le cadre de la CIG: "A Furnas, nous sommes passés à une évaluation globale des besoins de l'Europe. Nous partons d'un objectif historique, l'élargissement, pour nous concentrer sur des réformes en vue d'une plus grande efficacité". Dans ce contexte, a estimé le président du Conseil, il est possible de parvenir à une "synthèse": "Certains ont une vision plus fédéraliste, d'autres plus intergouvernementale. Je suis certain que les coopérations renforcées seront une plate-forme pour une Europe élargie efficace". A ses yeux, la réunion a permis "d'ouvrir la voie à des progrès" dans cette direction privilégiée par la Présidence: "Nous souhaitons saisir l'opportunité d'une réforme du Traité qui ne soit pas limitée aux reliquats d'Amsterdam, mais qui soit bien fondamentale en fonction des défis que nous devons relever". Jaime Gama a reconnu que certains Etats membres continuaient à estimer que l'examen de ce point ne figurait "pas dans le mandat d'Amsterdam" et que le Conseil européen (de Feira) devrait décider s'il convenait d'inclure ce sujet dans l'ordre du jour de la CIG. "Ce que nous ferons au Conseil Affaires générales (de juin, a-t-il laissé entendre: NdlR), c'est en discuter au titre de la préparation du sommet".
La mission de M. Solana aux Philippines a un but humanitaire, pas de médiation
Les Quinze ont décidé d'envoyer le Haut Représentant de l'UE à Manille "à des fins humanitaires", afin qu'il s'y entretienne avec le gouvernement philippin afin qu'une solution au drame vécu par les otages soit trouvée. "Il ne s'agit pas d'une mission de médiation", a souligné M. Gama. "Il s'agira d'une mission diplomatique et humanitaire", a confirmé Javier Solana en disant que la "préoccupation essentielle" des Quinze était la "sécurité des otages". Il arrivera dans la capitale des Philippines mardi midi et y aura des contacts avec le Président philippin ainsi que les ministres des Affaires étrangères, de la Défense et de la Présidence ; la date de son retour dépendra de l'évolution de ses contacts.
Voici le texte de la Déclaration: "Au nom de l'Union européenne, la Présidence condamne fermement les kidnappings dans l'île de Jolo et appelle ceux qui en sont responsables à relâcher tous les otages immédiatement. L'UE n'épargnera aucun effort pour assurer leur sécurité et leur rapide libération. L'UE déplore le chagrin causé par ce kidnapping aux familles des otages et elle leur exprime sa sympathie. L'UE soutient tous les efforts du gouvernement des Philippines pour assurer la sécurité des otages et exprime sa gratitude pour toutes les aides humanitaires qui leur sont déjà parvenues. Les Etats membres de l'Union concernés ont envoyé des représentants de haut niveau à Manille pour apporter une assistance appropriée au gouvernement des Philippines. L'UE a également décidé d'envoyer son Haut Représentant, M. Javier Solana, aux Philippines pour qu'il transmette personnellement au gouvernement philippin le message de l'UE concernant la sûreté des otages. L'UE croit que le gouvernement des Philippines explorera toutes les voies possibles en vue de résoudre la question de manière pacifique et d'éviter que du tort soit fait aux otages".
Les Balkans, la Pesd, le Zimbabwe
La situation aux Balkans a fait l'objet d'un échange de vues approfondi sur la base d'un exposé introductif de Javier Solana qui, ayant constaté que la situation s'améliorait sur le terrain, a fait état: a) d'une plus grande cohérence entre tous les acteurs, tant au niveau de l'UE (dans ses relations bilatérales avec les pays concernés comme dans le cadre de la participation au Pacte de stabilité) que dans la coordination avec les Etats-Unis et la Russie (avec lesquels ce thème sera traité lors des prochains sommets) ; b) de la nécessité que l'UE continue à soutenir la société civile (universités, églises, ONG, municipalités) ainsi que le déroulement d'élections libres par des moyens appropriés ; c) du besoin de débloquer une aide financière en faveur du Monténégro (point dont a discuté lundi le Conseil Ecofin, voir les pages suivantes); d) des développements positifs enregistrés en Croatie.
La Présidence portugaise veillera à ce que le Conseil européen de Feira puisse faire "progresser les objectifs stratégiques" de l'UE dans la région. En ce qui concerne les aspects budgétaires du dossier, M. Védrine a estimé, en référence aux idées de la Commission, que des "chiffres artificiels" créaient des "problèmes artificiels" (allusion au projet de révision des perspectives financières).
Les ministres ont en outre discuté des sujets suivants:
Politique européenne de sécurité et de défense. M. Gama a expliqué que les ministres avaient évalué les progrès accomplis en la matière depuis Helsinki et ceux qui restaient à faire d'ici Feira, tant en ce qui concerne le volet militaire que le volet civil. Ils ont aussi eu un échange de vues sur la façon de coopérer avec "les alliés européens non membres de l'UE et les autres pays européens". Il a confirmé qu'une première réunion des "15 plus 15 et des 15 plus 6" se tiendrait la semaine prochaine. Avec les Etats-Unis, "les choses vont très bien", a-t-il indiqué en précisant qu'il s'y rendrait à la mi-mai.
Partenariat euro-méditerranéen. Les Quinze ont préparé la réunion informelle qu'ils auront avec leurs douze collègues des pays tiers méditerranéens à Lisbonne les 25/26 mai en vue de préparer la Conférence ministérielle formelle de Barcelone IV prévue à Marseille en novembre 2000 et l'éventuel sommet auquel songe le président Chirac.
Zimbabwe. M. Gama a indiqué que les ministres avaient décidé d'engager des discussions afin qu'une mission électorale puisse suivre le processus devant conduire aux élections et le scrutin lui-même. M. Patten a relevé, à cet égard, que la Commission européenne avait désormais "beaucoup d'expérience en ce domaine", elle qui a formé "plus de 800 observateurs électoraux" (et qui en veut 600 de plus); mais il importe que ces observateurs puissent travailler dans des conditions de sécurité.
Les ministres ont approuvé une déclaration à ce sujet (voir le texte page 8).