Bruxelles, 27/04/2000 (Agence Europe) - La Commission a récemment proposé de mettre sur pied un forum interactif en ligne, "e-Confiance ", qui récoltera les expériences concernant la création d'un système de règlement des conflits dans le commerce électronique. Elle souhaite promouvoir des mécanismes de recours rapides et efficaces permettant de régler, au moindre coût et sans procédure judiciaire, les problèmes que peuvent rencontrer les entreprises et les consommateurs lors de l'achat de biens ou services par Internet. Ce mode de solution des conflits privés a été encouragé par le Sommet extraordinaire de Lisbonne et par le projet eEurope présenté par Romano Prodi en décembre à Helsinki, et est considéré comme un élément essentiel pour susciter la confiance des consommateurs dans le commerce électronique.
Au cours d'un atelier consacré au sujet, le commissaire Erkki Liikanen a invité le secteur privé et les groupements de consommateurs à collaborer, tant au sein de l ' Union qu' au niveau global, en vue de mettre en place sans tarder ces systèmes en ligne. L'atelier, réunissant des participants d'Europe, des Etats-Unis et du Canada, s'est notamment penché sur l'adaptation du cadre juridique régissant l'attribution des compétences juridictionnelles et l'exécution des jugements (le projet de "Convention de Bruxelles"). Les participants disposaient d'une étude du Centre commun de Recherches de l'UE (CCR) sur les aspects juridiques et économiques.
Des initiatives semblables à "e-Confiance" existent déjà, pour ne citer que "e-Résolution" (Canada et UE), "BBB-Online" (Etats-Unis et Canada) ou "Iris Médiation" (France). La Commission est active dans ce domaine, et une note du porte-parole a ainsi résumé les actions en cours:
Réseau extrajudiciaire européen (EEJ-Net), qui sera un mécanisme de soutien et de communication, dans le cadre duquel des points de contact uniques (ou "chambres de compensation") seront établis dans chaque Etat membre afin qu'un consommateur, en cas de litige transfrontalier l'opposant à une entreprise, puisse obtenir des informations et de l'aide pour le dépôt d'une plainte auprès d'un organisme de règlement dans le pays où l'entreprise est située;
Dispositions de la proposition de directive instaurant un cadre juridique pour le commerce électronique garantissant que la législation des Etats membres ne fera pas obstacle à l'utilisation des systèmes de règlement extrajudiciaire des litiges;
Négociations avec les organes de recours en matière de services financiers des différents Etats membres en vue de la mise en place d'un Réseau transfrontalier pour les plaintes concernant les services financiers, inspiré des systèmes nationaux existants;
Cofinancement possible de projets pilotes visant à développer des systèmes transfrontaliers en ligne pour le règlement des litiges dans le cadre du Programme de recherche TSI ou du Programme TEN-Telecom;
Cofinancement du système "WebTrader", qui assure l'homologation en ligne (label de confiance et code de conduite), et un mécanisme de règlement des litiges dans 7 Etats membres de l'UE pour les transactions commerciales électroniques entre les entreprises et les consommateurs.