Bruxelles, 11/04/2000 (Agence Europe) - Le groupe de travail inter-service de la Commission européenne sur les procédures de gestion du programme-cadre de recherche, créé à l'initiative du Commissaire Philippe Busquin, avec l'accord de Mmes de Palacio et Schreyer et de M. Liikanen, a rendu un rapport qui propose diverses mesures de simplification qui devraient aussi contribuer à une plus grande efficacité du soutien communautaire à la recherche. Le rapport du groupe, présidé par le directeur général de la Recherche, Rainer Gerold, souligne que "le poids administratif des procédures est extrêmement important". Il convient donc de simplifier les procédures et les contrats en vue de diminuer le poids de la gestion et libérer ainsi des ressources pour renforcer le suivi effectif des projets de recherche et leurs résultats, sans pour autant affecter la qualité des opérations. Le rapport constate toutefois que la simplification des formulaires allège le travail des usagers mais peut aussi conduire à une déperdition d'informations statistiques nécessaires pour évaluer l'impact socio-économique des programmes ou pour répondre aux demandes d'information du Parlement européen et des Etats membres. Et de préconiser la recherche d'un équilibre optimal entre ces différentes exigences. Cet équilibre devrait être complété par une plus grande transparence et par le renforcement du dialogue avec tous les acteurs de la recherche européenne. Le rapport constate qu'une procédure uniforme est trop souvent appliquée à des actions d'une grande diversité: projets R&D, bourses, réseaux, actions PME, mesures d'accompagnement, etc. Il souligne qu'il n'est pas opportun d'appliquer des procédures quasi identiques à un projet de recherche d'envergure de plusieurs millions d'euros et à une prime exploratoire pour PME de 22 500 euros. A l'heure actuelle, force est de constater que les décisions se prennent souvent à un niveau trop élevé et impliquent un nombre excessif d'instances verticales et horizontales. "Le résultat en est les doubles emplois et une certaine dilution de la responsabilité", poursuit le rapport qui affirme que la simplification doit garantir une "décision motivée et assumée par un décideur identifié".
Outre l'abandon des actuels formulaires de préparation des contrats, qui ne font pas moins de 66 pages, le groupe de travail propose notamment: (1) simplifier (de 14 à 2 pages) le formulaire de sélection des experts (à long terme, il est proposer de supprimer complètement ce système et de revoir l'appel à candidature des experts), (2) introduire début 2002 un système d'évaluation électronique pour les primes exploratoires, (3) envoyer systématiquement une lettre à l'ensemble des proposants pour les informer de l'état d'avancement de la procédure, (4) transformer le Groupe de Directeurs en groupe de coordination interservices afin de supprimer une phase de consultation, (5) supprimer la phase de négociation, ce qui permet de gagner environ 4 mois, (6) améliorer les conditions de contrats (2001/2002).
Le rapport du groupe n'aborde ni les questions d'organisation et de structure interne des directions générales ni les enjeux de la réforme de la Commission sur le circuit financier, les ressources humaines et l'externalisation. Ses propositions visent la mise en oeuvre du 5ème programme-cadre. Des changements plus radicaux, comme une mise en oeuvre plus décentralisée des programmes spécifiques ciblés davantage sur des grandes activités stratégiques, des formules forfaitaires de soutien des activités de recherche ou encore le recours à d'autres instruments financiers comme la BEI, pourraient être envisagés pour le 6ème programme-cadre. Le groupe estime enfin que les propositions de simplification des procédures devraient être mises en oeuvre dans les meilleurs délais mais qu'elles ne porteront vraiment leurs fruits que si la simplification devient un processus systématique, dynamique et continu.