Strasbourg, 11/04/2000 (Agence Europe) - Les discussions ont été tendues au Parlement européen, tant en réunion de commission lundi soir que lors du débat en plénière mardi, sur les rapports relatifs à l'octroi de la décharge 1998 à la Commission et au Parlement européen. Au centre des débats, l'exposé des motifs accompagnant la résolution Stauner sur le report de la décharge pour la Commission, et l'éventuel ajournement de la décharge pour le Parlement européen, sur lequel les groupes cherchent un accord d'ici au vote, jeudi.
Le PPE demande - "pour la première fois dans l'histoire"- le report de la décharge pour le Parlement, a indiqué James Elles. Pour le député britannique, ce report est justifié "par des questions de fond" et non par un simple "parallélisme" avec l'attitude à l'égard du budget de la Commission. Mais la position de M. Elles ne fait pas l'unanimité au sein du PPE, l'Espagnol Pomes Ruiz, notamment, se prononce pour la décharge, comme proposé par le rapport de M. Kuhne, socialiste. De son côté, le groupe des Verts demande le report de la décharge: "le PE est le petit frère de la Commission pour ce qui est des pratiques administratives", a dénoncé la verte Heidi Hautala, en appelant à "une réforme de type Kinnock" au Parlement. Les libéraux semblent divisés sur la question.
Helmut Kuhne a dénoncé la position du PPE en affirmant que certains groupes "qui ont les mains plus sales que d'autres" - le PPE est le groupe le plus critiqué par le rapport de la Cour des Comptes - se servent de la procédure de décharge à d'autres fins. James Elles s'en défend, insistant sur les problèmes soulevés par la Cour des Comptes et sur la nécessité de "faire le ménage dans sa propre maison" afin que les critiques à l'égard des autres Institutions conservent leur valeur. Pour Helmut Kuhne, il faut bien appliquer les mêmes critères au PE et à la Commission, mais "les mêmes critères ne donnent pas forcément le même résultat". Le leader des socialistes, Enrique Baron Crespo, semble plus conciliant qu'Helmut Kuhne et disposé à accepter certaines adaptations du rapport.
En ce qui concerne le rapport Stauner sur le budget 1998 de la Commission, le problème n'est pas celui de l'ajournement de la décharge au mois de mai - soutenu par à peu près tous - mais de l'exposé des motifs. Il est de la seule responsabilité du rapporteur, n'est pas soumis au vote et n'a pas de conséquence sur le vote de la décharge, mais sa portée est politique (et médiatique). Le fait qu'il soit très différent de la résolution adoptée à la majorité par la commission des budgets pose problème. Les socialistes demandent son retrait. Eluned Morgan (PSE) a dénoncé cet exposé des motifs "qui n'est pas partagé par l'ensemble de la Cocobu" comme étant "hystérique et trop sévère". Le rapporteur Mme Gabriele Stauner (PPE, Allemagne) a défendu son exposé des motifs, ajouté et rédigé par ses soins. Pour Mme Stauner, les anciennes affaires (Echo, Med.) sur lesquelles elle insiste "ont un lien avec la procédure budgétaire 1998, même si leur origine est plus ancienne; si la nouvelle Commission n'est pas responsable de leur naissance, elle l'est de la manière dont la charge du passé sera réglée". Or, pour Mme Stauner, "le nouveau début se fait attendre". Alors qu'elle est la seule à pouvoir retirer l'exposé des motifs contesté (voir EUROPE d'hier, p.13), la présidente de la Cocobu, Diemut Theato (PPE), a déclaré lors de la réunion de cette commission lundi soir qu'elle n'entendait pas utiliser cette prérogative: James Elles a soutenu Mme Stauner et "l'excellence de son exposé des motifs". En revanche, Jean-Louis Bourlanges, du même groupe, a fortement critiqué cet exposé des motifs, "soutenu par les seuls Theato, Bosch, Blak et Stauner". Avec le soutien de 37 autres membres du PPE, il a déposé un amendement qui se démarque de l'exposé des motifs, et précise que cet exposé "est bien de la seule responsabilité du rapporteur". Pour Jean-Louis Bourlanges, "on ne se livre pas à une telle attaque contre une Commission à laquelle on a accordé sa confiance quatre mois plus tôt".
"Dans ce qu'il demande, le PE ne fait que nous soutenir dans la voie d'un renouveau politique de la politique européenne", a déclaré une commissaire Schreyer conciliante. Elle a précisé que la Commission allait bien répondre aux critiques d'ici au 15 mai, et a donné quelques premiers éléments de réponse. Elle a toutefois appelé le PE a procéder également à des réformes: "la Commission s'ouvre à la réforme, mais il serait bon que toutes les Institutions s'ouvrent à ces même réformes".