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Bulletin Quotidien Europe N° 7687
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La carte des aides nationales pour la Suède est approuvée

Bruxelles, 29/03/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé la carte des aides régionales 2000-2006 pour la Suède. Dix comtés du nord du pays sont concernés, représentant les 15,9 % de la population suédoise (soit 1,4 million d'habitants), conformément au taux de couverture définie par la Commission pour ce pays. Cette carte permettra aux autorités suédoises d'accorder des aides nationales aux entreprises selon un taux d'"équivalent subvention brut" du coût total de l'investissement de: i) 37% dans la partie la plus excentrée et la moins peuplée de la région éligible, ii) 20% dans le reste des régions éligibles pour les grandes entreprises et 30% pour les PME. Après l'échéance des cartes précédentes en décembre 1999, l'exécutif européen a déjà approuvé les cartes 2000-2006 des aides admissibles selon les règles européennes de concurrence pour sept Etats membres (Allemagne, Danemark, Grèce, Irlande, Finlande, France, Suède) et une partie des cartes italienne et portugaise. Les autres cartes sont encore à l'examen.

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