Bruxelles / Berlin, 27/03/2000 (Agence Europe) - Le Groupe préparatoire de la Conférence intergouvernementale présidé par Francisco Seixas da Costa entame le mardi 28 mars, pendant une réunion qui doit durer toute la journée, un "deuxième tour " des questions à l'ordre du jour de la réforme institutionnelle en cours dans l'UE (voir EUROPE du 8 mars, pages 3 et 4, et des 20/21 mars, p.5).
Ce mardi, le groupe poursuit sa discussion sur: (1) la possible extension de la majorité qualifiée, y compris dans le domaine de la Justice/Affaires intérieures (une note de la présidence demande en particulier s'il est possible d'identifier dès à présent des domaines -comme le contrôle aux franchissements des frontières, l'asile et l'immigration, la coopération judiciaire en matière civile - susceptibles de passer à la majorité qualifiée dès l'entrée en vigueur du nouveau traité) et en ce qui concerne les actes et mesures adoptés au titre de l'Article 308 du Traité (ancien Article 235, auquel le Conseil a fait recours, en l'absence dans le traité de dispositions lui permettant d'exercer ses compétences, notamment pour la création d'agences décentralisées, la coopération économique, financière et technique avec des Etats tiers, et le secteur de l'énergie); (2) la composition et la taille de la Commission européenne; (3) la pondération des voix au Conseil.
Entre-temps, samedi dernier à Berlin, les ministres-présidents des seize Länder allemands, réunis à Berlin, ont annoncé que le Bundesrat approuvera les résultats de la CIG seulement si le rôle des Länder est préservé. "Nous ne sommes pas hostiles à l'Europe", a commenté le ministre-président de Bavière Edmund Stoiber, alors que le bourgmestre de Brême Henning Scherf, qui présidait la conférence, a cité l'affaire du système allemand de caisses d'épargne comme un exemple dont les Länder tiendront compte dans leur appréciation des résultats de la réforme institutionnelle de l'UE.