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Bulletin Quotidien Europe N° 7684
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/cig

Le rapport final de MM. Dimitrakopoulos et Leinen est prêt

Bruxelles, 24/03/2000 (Agence Europe) - A l'issue d'un vote sur quelque 400 amendements, la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a adopté par 12 voix, contre 7 et 4 abstentions, le rapport final du démocrate-chrétien grec Giorgios Dimitrakopoulos et du social-démocrate allemand Jo Leinen qui porte sur les propositions concrètes du Parlement européen sur la réforme institutionnelle en cours de négociation. Ce rapport confirme les demandes du PE concernant notamment l'extension de la procédure de codécision et des votes à la majorité qualifiée au Conseil. Il opte pour un nombre maximal de 700 députés européens et pour une solution en deux étapes en ce qui concerne la composition de la Commission: un membre par pays jusqu'en 2010; 21 membres après 2010. Le Président de la Commission serait élu parmi plusieurs candidats. Il aurait la possibilité de poser la question de confiance devant le PE. EUROPE y reviendra en détail.

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