Le Conseil Affaires générales réuni lundi, 20 mars, a entamé une nouvelle réflexion sur les Balkans occidentaux et sur les liens à nouer par l'Union européenne avec cette région. Fondée sur un rapport conjoint du Secrétaire général/Haut Représentant Javier Solana et du commissaire chargé des Relations extérieures, Chris Patten, cette réflexion s'est poursuivie au Conseil européen extraordinaire de Lisbonne et se poursuivra lors des sessions ultérieures du Conseil Affaires générales.
Etant donné l'importance de ce dossier et ses enjeux, les Conclusions arrêtées par le Conseil à ce stade sont reprises intégralement ci-dessous.
CONCLUSIONS DU CONSEIL SUR LES BALKANS OCCIDENTAUX
(CAG du 20 mars 2000)
RFY/KOSOVO
Le Conseil a déploré la détérioration de la situation en matière de sécurité au Kosovo et dans la région avoisinante, notamment à Mitrovica et à Presevo/sud de la Serbie. Il a condamné les attaques dirigées contre la présence de la KFOR et de la MINUK ainsi que les manifestations extrémistes de l'une et l'autre parties. Il a également souligné qu'il était capital de sécuriser la frontière administrative entre la Serbie et le Kosovo et de mettre un terme au trafic illicite à travers les frontières du Kosovo. Le Conseil a demandé instamment aux dirigeants politiques du Kosovo d'user de leur influence pour que soient prises d'urgence des mesures destinées à empêcher de nouveaux incidents et troubles, en dénonçant la violence et l'extrémisme, en écartant les extrémistes de leurs rangs, en apportant leur soutien à la MINUK et à la KFOR et en ayant recours exclusivement à des moyens pacifiques et démocratiques. Le Conseil leur a rappelé qu'ils auraient à répondre de toute nouvelle propagation de la violence.
Le Conseil a réaffirmé qu'il soutenait sans réserve les efforts déployés par la MINUK et la KFOR pour assurer la mise en oeuvre intégrale de la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU. Le Conseil s'est félicité des décisions prises récemment par les États membres, visant à accroître de manière substantielle leurs contributions à la force internationale de police de l'ONU et à la KFOR, tant sur le plan de l'aide financière et technique que sur celui des ressources humaines.
Le Conseil a rappelé son engagement en faveur du processus de démocratisation au Kosovo. A cet égard, il a rappelé l'appel qu'il a lancé aux dirigeants des Serbes du Kosovo pour qu'ils participent aux structures administratives mixtes provisoires afin de contribuer à la coexistence des communautés et à la démocratisation du Kosovo, conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU. Seul un partage des responsabilités avec les représentants des minorités ouvrira la voie à un Kosovo multiethnique.
Le Conseil a rappelé qu'il attachait la plus grande importance à ce que les élections municipales devant avoir lieu plus tard dans le courant de l'année puissent être bien préparées par la MINUK. Il a demandé à la MINUK et à l'OSCE de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer une préparation appropriée de ces élections, y compris l'inscription des électeurs, qui devrait commencer en avril, et de mettre en place des dispositions qui permettent le vote par correspondance et la participation des minorités.
Le Conseil a rappelé que, face à la crise au Kosovo, en sus de l'assistance bilatérale importante fournie par les États membres, une aide massive a été accordée par la CE pour la période 1999/2000. L'aide humanitaire apportée à la région en faveur des réfugiés kosovars, des personnes déplacées à l'intérieur de la province et des personnes rapatriées s'élève à 428 millions d'euros, tandis que, pour la même période, l'aide à la reconstruction et l'aide financière exceptionnelle, y compris le soutien à la MINUK, atteindra un montant total de 437 millions d'euros. Le Conseil a également souligné qu'il importait que la MINUK, notamment la composante UE, dispose des compétences et des ressources nécessaires pour accomplir cette tâche essentielle. Le Conseil a réaffirmé avec fermeté que le soutien de la communauté internationale au Kosovo, y compris celui de l'Union européenne, récemment confirmé par les visites qu'ont effectuées le Secrétaire général/Haut représentant M. Solana et le Commissaire Patten, est subordonné à la coopération des dirigeants et de la population du Kosovo, en particulier à leur volonté d'emprunter des voies démocratiques et pacifiques.
RFY/SERBIE
Rappelant la déclaration faite par la présidence le 3 mars sur la violation du droit à la liberté d'expression en Serbie, le Conseil a condamné les menaces et le harcèlement que subissent de plus en plus les médias indépendants et l'opposition démocratique de la part du régime du Président Milosevic, actes qu'il considère comme des mesures discriminatoires inacceptables visant à museler toute expression de désaccord et d'indépendance.
Le Conseil s'est félicité de l'accord conclu récemment par l'opposition démocratique serbe au sujet d'une "plate-forme" commune et il a vivement engagé les forces démocratiques de la RFY à intensifier leurs efforts pour constituer un front uni capable de représenter une solution de rechange solide et crédible au régime du Président Milosevic. Il a rappelé qu'une opposition démocratique unie était indispensable pour que des changements politiques puissent avoir lieu en RFY.
Dans le cadre de sa politique globale consistant à exercer un maximum de pressions sur M. Milosevic sans pénaliser la population serbe, le Conseil a souligné qu'il importait de continuer à apporter un soutien, notamment dans le cadre de l'assistance humanitaire et du programme "L'énergie au service de la démocratie". Le Conseil a rappelé qu'il réexaminerait la question des sanctions en fonction de l'évolution de la situation.
Rappelant ses conclusions des 14 et 15 février 2000 ainsi que sa décision 2000/177/PESC du 28 février qui a étendu la portée des restrictions en matière de visas en élargissant la liste des personnes auxquelles il est interdit de délivrer un visa, le Conseil a adopté un règlement suspendant, pour une période de six mois, l'interdiction des vols.
Le Conseil a invité le Coreper à achever l'examen de la proposition de règlement du Conseil visant à renforcer l'efficacité des sanctions financières existantes, présentée par la Commission, en vue de son adoption avant la fin du mois.
DANUBE
Le Conseil a une nouvelle fois souligné qu'il était urgent d'éliminer les différents obstacles à la liberté de navigation sur le Danube et il a encouragé la Commission du Danube à prendre les mesures nécessaires pour permettre à la Commission européenne de faire avancer les travaux sur la proposition de projet élaborée par la Commission du Danube en vue d'en assurer rapidement la mise en oeuvre.
RFY/MONTÉNÉGRO
Le Conseil a souligné que l'Union européenne soutenait le Monténégro et son gouvernement démocratiquement élu. Il a rappelé l'aide accordée jusqu'à présent et a réaffirmé sa volonté de continuer à aider le Monténégro. Il a pris acte de l'évaluation des besoins présentée par la Commission et des informations concernant l'aide fournie actuellement par la Communauté et il a noté que la Commission continuerait d'apporter une aide, y compris une aide alimentaire, une aide au titre du Programme OBNOVA et une aide humanitaire.
Afin de renforcer le soutien au Monténégro, le Conseil a invité instamment la Commission à sélectionner des projets qui pourraient permettre d'alléger de manière ciblée les contraintes budgétaires du Monténégro, et à explorer les moyens d'apporter une aide supplémentaire. Il a invité la Banque européenne d'investissement à étudier la possibilité d'étendre ses activités au Monténégro. Rappelant ses conclusions de novembre 1999, il a invité la Commission à envisager de présenter au Conseil une proposition visant à inclure le Monténégro dans les attributions de l'Agence pour la reconstruction.
BOSNIE-HERZÉGOVINE
Le Conseil a pris acte de la demande formulée par les autorités bosniaques visant à ce qu'une étude de faisabilité soit réalisée concernant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord de stabilisation et d'association. Il s'est félicité de l'initiative de la Commission concernant une feuille de route pour la Bosnie-Herzégovine devant contribuer à préparer le terrain pour la réalisation d'une étude de faisabilité. Il demande aux autorités de la Bosnie-Herzégovine de s'engager pleinement à donner suite à cette initiative au sein de la Task Force consultative UE/Bosnie-Herzégovine. Le Conseil a également souligné que le rythme des progrès qui seront réalisés dépendra de la volonté des autorités de la Bosnie-Herzégovine de tirer pleinement parti des possibilités offertes par le processus de stabilisation et d'association et il a réaffirmé la nécessité de mettre pleinement en œuvre la déclaration de New York de novembre 1999.
PACTE DE STABILITÉ
Le Conseil a appuyé sans réserve les efforts déployés par le coordinateur spécial, la Commission européenne et la Banque mondiale en vue de parvenir à des résultats substantiels lors de la Conférence régionale pour le financement, qui aura lieu les 29 et 30 mars et de composer un ensemble crédible de projets susceptibles de débuter rapidement ("quick start projects package"). La conférence s'inscrit dans le cadre d'un processus à long terme destiné à assurer la paix, la stabilité et le développement économique dans la région. Elle devrait favoriser grandement la réalisation de l'objectif du Pacte consistant à relancer les processus de réforme politique et économique et à encourager la coopération régionale entre les pays bénéficiaires eux-mêmes et avec le soutien de la communauté internationale.
Soulignant que la Conférence régionale pour le financement et le Pacte de stabilité font partie d'un processus en cours et attestent d'un engagement mutuel, le Conseil a insisté sur le fait que, pour pouvoir bénéficier du soutien de l'UE, les pays de la région doivent opérer des réformes crédibles et cohérentes. A cette fin, le Conseil, rappelant ses conclusions des 14 et 15 février 2000 sur la conditionnalité, a demandé aux pays bénéficiaires de présenter le détail de leurs engagements en ce qui concerne la mise en œuvre des objectifs du Pacte de stabilité. Le Conseil a souligné la nécessité de suivre régulièrement les progrès accomplis dans la région en vue d'atteindre les objectifs des réformes.
L'UE continuera de jouer un rôle moteur dans les initiatives liées au Pacte de stabilité et élaborera sa position en vue de la Conférence régionale pour le financement. Á cette fin, la Commission a été invitée à présenter d'urgence une proposition détaillée concernant la contribution de l'Union à cette Conférence.
ECMM
Le Conseil a souligné qu'il appelait de ses vœux une ECMM restructurée, flexible et rationalisée, répondant à des exigences opérationnelles bien définies. L'ECMM devrait être responsable devant le Conseil, représenté par le Secrétaire général/Haut Représentant, et ses fonctions devraient être réexaminées régulièrement par les instances compétentes, pour s'assurer que son action permet bien d'appuyer la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE.
Le Conseil a pris acte des progrès accomplis dans le cadre des discussions relatives à l'avenir de l'ECMM. Il a invité les instances compétentes à mettre au point d'urgence le plan de restructuration de l'ECMM, afin qu'une base juridique appropriée puisse être élaborée et adoptée à bref délai.