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Bulletin Quotidien Europe N° 7658
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

Initiative législative du Danemark pour favoriser la coopération policière, pénale et judiciaire en matière de lutte contre les infractions graves au détriment de l'environnement

Bruxelles, 17/02/2000 (Agence Europe) - En se fondant sur le "droit d'initiative" que le Traité d'Amsterdam attribue dans certains domaines aux Etats membres, le Danemark a proposé une "décision cadre" du Conseil en matière de lutte contre les infractions graves au détriment de l'environnement.

L'objectif poursuivi est de rapprocher les législations nationales afin que s'instaure une véritable coopération entre les Etats membres en matière policière, pénale et administrative...

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