Bruxelles, 17/02/2000 (Agence Europe) - L'Afrique du Sud et l'Union européenne ont enfin réussi à régler leur différend à propos de la protection de certaines dénominations traditionnelles dans le cadre de l'accord sur les vins et spiritueux en cours de négociation - différend qui hypothéquait depuis plus d'un mois l'application provisoire de l'accord global de commerce, de développement et de coopération. Les autorités sud-africaines ont en effet formellement accepté les termes du compromis européen, approuvé lundi par consensus unanime des ministres des Affaires étrangères des Quinze (voir EUROPE du 16 février, p. 7) et transmis dès le lendemain au ministre sud-africain du Commerce et de l'industrie, Alec Erwin, par courrier conjoint de la Commission et du Conseil. Voici le contenu de l'accord atteint:
L'Afrique du Sud renoncera, après une période transitoire de 5 ans, à utiliser les termes Grappa, Ouzo, Korn, Kornbrand, Jägertee et Pacharan pour tout spiritueux produit en Afrique du Sud. A l'issue de ce délai, les seuls produits qui pourront être commercialisés sous ces dénominations sur le marché sud-africain seront ceux en provenance des pays concernés de l'UE. Il conviendra de vérifier les importations de pays tiers
L'UE et l'Afrique du Sud reprendront la négociation de l'accord sur les vins et spiritueux le mois prochain en vue de le conclure le 1er juin pour qu'il entre en vigueur le 1er septembre 2000, sur la base d'un accord permettant de respecter les règles de l'OMC et les droits de propriété intellectuelle. La période transitoire de cinq ans sera mise à profit, soit pour conclure les négociations à l'OMC sur les accords TRIPS (Trade Related Aspects of Industrial Property) visant une protection adéquate des dénominations européennes, soit pour confirmer la protection de ces dénominations à travers des accords bilatéraux conformes aux règles existantes des accords TRIPS.
L'UE et l'Afrique du Sud ont confirmé leur engagement à poursuivre l'application provisoire de l'accord global de commerce, de coopération et développement; pour garantir l'application aisée de ses dispositions, le Conseil de coopération prévu par l'accord sera opérationnel à la fin de mars 2000.
Cet heureux dénouement met un terme aux difficultés nées de la réserve formelle de l'Italie à l'application provisoire de l'accord global tant qu'elle n'aurait pas obtenu toutes les garanties pour la protection de la Grappa, et des préoccupations analogues de la Grèce pour la protection de l'Ouzo.
" Nous espérons un partenariat constructif et fructueux avec l'Afrique du Sud dans les mois et années à venir", a déclaré Poul Nielson, commissaire européen au Développement, qui a chaleureusement salué la réponse favorable de l'Afrique du Sud, apportée à l'Union par le Président sud-africain Thabo Mbeki.