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Bulletin Quotidien Europe N° 7658

18 février 2000
Sommaire Publication complète Par article 22 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/industrie

17/02/2000 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de Charlotte Cederschiöld (PPE suédoise), le Parlement européen a donné son avis conforme à l'approbation par la Communauté européenne de deux traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Le premier porte sur le droit d'auteur. L'autre sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes.

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