login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7654

12 février 2000
Sommaire Publication complète Par article 27 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
La Commission autorise une entente entre producteurs et importateurs européens de lave-linge au nom des principes environnementaux

Bruxelles, 11/02/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne autorise une entente entre producteurs et importateurs européens de lave-linge, qui se sont engagés à ne plus importer ni produire dans l'UE les appareils consommant le plus d'énergie (catégorie D et G de la directive 95/12). Cette exemption est valide jusqu'à l'échéance de l'accord, le 31 décembre 2001.

En autorisant cette entente notifiée en octobre 1997 par le Conseil européen des constructeurs d'appareils...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE