login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7654

12 février 2000
Sommaire Publication complète Par article 24 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) tribunal ière instance
Deux producteurs de sucre italiens contestent la décision de la Commission les obligeant à rembourser des aides d'Etat.

Luxembourg, 11/02/2000 (Agence Europe) - Deux producteurs de sucre italiens, les sociétés Sadam Abruzzo et Sadam Castiglionese demandent au Tribunal de première Instance d'annuler la décision de la Commission européenne qui, le 11 mai dernier, avait considéré comme illégales des aides que leur avaient accordées les autorités italiennes. La Commission exigeait le remboursement de ces aides.

Ces producteurs affirment être les seuls établissements auxquels sont livrées les...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE