Bruxelles, 01/02/2000 (Agence Europe) - La quatrième conférence ministérielle de négociation entre l'Union européenne et les 71 pays ACP (Afrique/Caraïbes/Pacifique) sur l'accord de partenariat pour le développement post-Lomé, qui se déroulera à Bruxelles ces mercredi 2 et jeudi 3 février, sera très certainement conclusive. Compte tenu des progrès substantiels réalisés lors de la conférence ministérielle de décembre (voir EUROPE du 10 décembre, pp. 6 et 7), les deux parties sont désormais convaincues de pouvoir conclure dans les délais requis pour éviter tout vide juridique à l'expiration, le 29 février prochain, de la quatrième Convention de Lomé révisée. Les travaux seront présidés conjointement par Luis Amado, président du Conseil de l'UE et secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et à la coopération du Portugal et de John Horne, président du Conseil ACP et ministre du commerce et des consommateurs de St-Vincent-et-Grenadines. Poul Nielson, commissaire au Développement et Philippe Lowe, chef de file européen des négociations représenteront la Commission. Voici les principales questions encore ouvertes:
Migration - clause de rédmission des immigrants illégaux. Les ACP se disent prêts à réadmettre les illégaux ressortissants de leurs pays respectifs mais refusent l'idée de devoir - comme le souhaite l'Union - admettre les illégaux en transit (personnes originaires d'un autre pays ayant transité par leur territoire pour se rendre clandestinement en Europe) et les citoyens apatrides (illégaux dépourvus de papiers dont il est difficile d'identifier le pays d'origine).
Durée de l'accord: les Etats ACP demandent trente ans, une durée qu'ils jugent indispensable pour accompagner la mutation exigée d'eux. L'Union ne souhaite pas aller au-delà de 15 ans.
Questions commerciales: il reste à discuter la question de l'amélioration de l'accès des produits au marché de l'Union pendant la période préparatoire de huit ans, avant la mise en oeuvre des accords de partenariat économique régionaux. Les ACP demandent l'amélioration et l'extension des préférences unilatérales dont ils bénéficient actuellement pour compenser le préjudice prévisible découlant de l'octroi en 2004 de l'accès à droits nuls pour la quasi-totalité des produits en provenance de tous les pays les moins avancés. L'UE, consciente de l'érosion des préférences actuelles, est prête à examiner les moyens d'y remédier, mais n'acceptera pas d'accroître la discrimination à l'égard de pays en développement non-ACP.
Lieu de la signature de l'accord: au sein du groupe ACP, Fidji et le Togo sont les deux pays envisagés pour accueillir l'événement. L'Union européenne ne cache pas qu'elle préférerait (plutôt que le Togo, avec lequel la coopération est suspendue) le choix d'un pays qui pourrait avoir force de symbole en ayant incarné, au cours des dernières années, les valeurs communes de respect des droits de l'homme, des principes démocratiques, et de l'Etat de droit réaffirmées dans le nouvel accord. Compte tenu de l'éloignement géographique de Fidji, il est probable qu'un accord sera trouvé sur un troisième pays.
L'offre financière de l'Union pour le 9ème Fed (13, 5 milliards d'euros augmentés des 9 milliards de reliquats des Fed précédents, avec une possibilité de rallonge de 1 milliard en 2004 au vu des capacités d'absorption des fonds de la part des ACP) devrait être acceptée par les ACP. Selon Philippe Lowe, la présentation détaillée de l'offre aux Etats ACP les aurait convaincus. "Les ACP ont compris qu'on ne parle plus d'argent virtuel, sans engagement de dépenses, mais d'un défi commun, qui consiste à renforcer l'efficacité de l'aide livrée sur le terrain, grâce à un suivi permanent et un rythme accéléré de dépenses".