Bruxelles, 01/02/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a tenu ce mardi, dès 8h30 du matin, une réunion extraordinaire au sujet des conséquences que les développements de la situation en Autriche peuvent avoir sur le plan européen. A l'issue de la réunion, le président Prodi est descendu en salle de presse pour lire la déclaration suivante adoptée par la Commission à l'unanimité:
"La Commission prend note de la déclaration du 31 janvier de la Présidence portugaise au nom de 14 Etats membres de l'Union et partage les préoccupations qui la fondent.
La Commission continuera d'accomplir son devoir de gardienne des normes et valeurs énoncées dans le Traité, qui disposent que l'Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'Etat de droit, notamment aux articles 6 et 7 du Traité sur l'Union européenne.
A ce stade, le fonctionnement des institutions européennes n'est pas affecté. Dans ce contexte, la Commission, en liaison étroite avec les gouvernements des Etats membres, va suivre de près l'évolution de la situation tout en maintenant ses relations de travail avec les autorités autrichiennes".
Je précise, a ajouté Romano Prodi, que je partage pleinement les préoccupations à la base de cette déclaration (reproduite dans EUROPE d'hier, p.9) et je souligne qu'il est fondamental que la Commission continue à jouer son rôle de gardienne des Traités. En répondant à une question, M. Prodi a dit qu'il ne demanderait pas au commissaire autrichien Franz Fischler de démissionner si son parti, l'ÖVP, forme un gouvernement avec le FPÖ.
Ce sont ensuite les porte-parole de la Commission qui ont répondu aux très nombreuses questions des journalistes, en soulignant à plusieurs reprises que, dans cette affaire, les Etats membres et la Commission avaient joué chacun leur propre rôle. M.Levi a précisé en particulier que le président Prodi avait eu, lundi en début d'après-midi, un entretien avec le Premier ministre portugais Antonio Guterres, qui l'avait mis au courant de la démarche des Quatorze (le président de la Commission n'a donc pas été "consulté", mais simplement "informé"). M.Levi a aussi signalé que M. Prodi avait contacté le président autrichien Thomas Klestil qui lui a dit appuyer la position prise par la Commission. Le porte-parole de la Commission a indiqué par ailleurs que M.Prodi avait de nouveau parlé mardi avec M. Guterres, et que ce dernier avait partagé, lui aussi, la position de la Commission (laquelle, a noté M. Levi, est "en ligne avec son rôle"). Interrogé sur l'attitude de Franz Fischler, M. Levi s'est borné à dire que M. Fischler avait évidemment participé à la discussion, et que la déclaration diffusée mardi reflétait entièrement "le contenu et le climat" de cette discussion.
Les journalistes ont vainement essayé de faire dire au porte-parole si la Commission approuvait ou non les décisions que les quatorze Etats membres entendent appliquer si le FPÖ de Jörg Haider arrive au pouvoir (suspension des contacts bilatéraux officiels au niveau politique, contact avec les ambassadeurs autrichiens dans les capitales de l'UE seulement au niveau technique, refus d'appuyer des candidatures autrichiennes à des postes internationaux). Ce n'est pas à la Commission de juger des actions des Etats membres, a affirmé M. Levi, tout en ajoutant que, dans la déclaration de la Commission, il n'y a pas "un seul mot où on peut lire une prise de distance" par rapport à la position adoptée le 31 janvier par les "Quatorze". Les deux porte-parole (Ricardo Levi et Jonathan Faull) ont répété que les actions annoncées par les "Quatorze" étaient de caractère bilatéral: l'intitulé de la déclaration cite "la Présidence portugaise" parce que le Portugal, en tant que président en exercice, a un rôle de coordination, mais les Etats membres sont parfaitement libres d'adopter des déclarations politiques sans aucune "base légale" dans les Traités, a remarqué M.Faull.
La Commission sera attentive aux développements en Autriche, ont répété par ailleurs, les porte-parole, et M. Faull a observé qu'"il ne faut pas nécessairement se fixer sur les articles 6 et 7", qui prévoient une intervention "drastique" (voir plus loin), car il y a "tout le corpus du droit communautaire" qui permet à la Commission d'exercer sa vigilance sur le respect du Traité. M.Levi a noté en particulier que la Commission européenne suivra de très près les développements concernant les dispositions du Traité en matière sociale.
En répondant à un journaliste autrichien qui se demandait pourquoi on avait utilisé "une bombe atomique" contre un petit Etat membre, en le traitant de "fasciste", M.Levi a dit à plusieurs reprises: je vous assure que, au sein de la Commission, personne n'a affirmé que l'Autriche est un pays fasciste. L'Autriche, en adhérant à l'UE, a souscrit des règles et principes très clairs, et la Commission a voulu simplement rappeler l'importance de ces règles, et le rôle qu'elle doit jouer afin qu'elles soient respectées.
Rappelons que l'Article 6 du Traité d'Amsterdam affirme que l'Union "est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'Etat de droit, principes qui sont communs aux Etats membres".
L'Article 7 précise que le Conseil, "réuni au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement et statuant à l'unanimité sur proposition d'un tiers des Etats membres ou de la Commission et après avis conforme du Parlement européen, peut constater l'existence d'une violation grave et persistante par un Etat membre de principés énoncés à l'Article 6", après avoir invité le gouvernement de cet Etat membre à présenter "toute observation en la matière". Lorsqu'"une telle constatation a été faite", le Conseil peut, statuant à la majorité qualifiée, décider de suspendre certains droits découlant de l'application du Traité au pays concerné, y compris "les droits de vote du représentant du gouvernement de cet Etat membre au sein du Conseil".