Strasbourg, 18/01/2000 (Agence Europe) - Lors de sa réunion hebdomadaire en marge de la session plénière du PE, la Commission européenne a approuvé la communication présentée par Philippe Busquin sur un espace européen de recherche. Comme nous l'avons annoncé (voir EUROPE d'hier, p. 12), il s'agit de mettre en place une véritable politique européenne de recherche, fondée sur:
1) une meilleure exploitation en commun des ressources matérielles et des infrastrutures de recherche: la communication propose de réaliser une cartographie des centres d'excellence, d'organiser leur mise en réseau, et d'établir un schéma de financement des centres d'excellence sur la base d'une mise en compétition. Elle préconise la mise en place d'un cadre de discussion pour la définition au niveau européen des besoins à couvrir en matière d'infrastructures.
2) une meilleure cohérence globale: la Commission se prononce pour (a) l'ouverture mutuelle des programmes nationaux de recherche, (b) la mise en place de mécanismes d'information sur les objectifs et le contenu des programmes, pour éviter que l'on fasse la même chose dans plusieurs lieux, (c) l'établissement d'un Conseil des hauts responsables des organisations de coopération scientifique et technologique européenne (FES, ESA, EMBO, EMBL, CERN, ESO, ESRF, ILL, EUREKA, COST).
3) la dynamisation de l'investissement privé: il s'agit de développer des outils efficaces de protection de la propriété intellectuelle, notamment au moyen d'un brevet communautaire mais aussi de multiplier les initiatives de mise en contact des scientifiques, des industriels et des financiers, à travers les programmes nationaux et européens.
4) un système commun de référence scientifique et technique: la Commission se prononce pour l'alignement des recherches menées dans le cadre communautaire sur les préoccupations des citoyens et des opérateurs économiques ainsi que pour l'instauration d'un système fiable et reconnu de validation des connaissances et des méthodes de contrôle.
5) des ressources humaines plus abondantes et plus mobiles: il s'agit de (a) encourager la mobilité comme instrument de transfert des connaissances et des technologies, (b) améliorer certains aspects de la formation des chercheurs, (c) ouvrir les procédures de recrutement à l'échelle européenne, (d) renforcer la participation des femmes aux activités de recherche, (e) stimuler le goût des jeunes pour la recherche et les carrières scientifiques, notamment par un renforcement de l'enseignement des sciences à tous les niveaux.
6) un territoire européen plus attractif pour les chercheurs et les investissements: la Commission entend jouer sur la combinaison de l'utilisation des Fonds structurels et des programmes européens de recherche. Elle souhaite aussi associer les régions à la stimulation des activités de recherche. Elle estime nécessaire dès à présent de soutenir le développement des capacités de recherche et d'administration dans les pays candidats à l'adhésion. Afin de rendre le territoire européen plus attrayant pour les chercheurs du reste du monde, elle propose la création d'un système de bourses pour les scientifiques des pays tiers. Elle préconise aussi la simplification et l'harmonisation des réglementations et des conditions administratives. La communication évoque notamment des mesures comme la récente décision française de raccourcir les procédures d'octroi de visas pour les chercheurs.
7) un espace de valeurs partagées: la Commission propose d'aborder le débat science/société au niveau européen, notamment au moyen de "conférences de citoyens". Pour développer une vision commune des questions d'éthique, elle suggère le renforcement des liens entre les comités d'éthique nationaux et européen.
Le développement de la politique communautaire de recherche continuera à s'appuyer sur un programme-cadre rénové, répondant aux priorités et à la cohérence déterminée par l'espace européen de recherche. La définition de ces priorités, des outils et des moyens à mettre en oeuvre pourrait se faire à partir d'une évaluation périodique, sans doute tous les cinq ans, de l'état de la recherche en Europe. Cette évaluation serait présentée par la Commission sous la forme d'un rapport, comprenant un "tableau de bord".