Bruxelles, 06/01/2000 (Agence Europe) - Suite au coup d'Etat militaire survenu le 24 décembre dernier en Côte d'Ivoire, la Commission européenne s'apprête à proposer au Conseil d'entamer, au titre de la quatrième Convention de Lomé révisée (article 366 bis), la procédure pouvant conduire à la suspension de la coopération au développement avec ce pays si aucune solution n'est trouvée pour rétablir les principes démocratiques et l'Etat de droit en Côte d'Ivoire.
Cette initiative sera formalisée ce vendredi par l'adoption (par procédure écrite) d'une communication de la Commission invitant le Conseil à entamer des consultations avec les autorités ivoiriennes et d'autres représentants du groupe ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), afin d'examiner la situation et les moyens d'y remédier. Ces consultations, qui constituent la première étape de la "procédure 366 bis", devront avoir lieu dans les 15 jours suivant l'invitation aux autorités ivoiriennes et dureront 30 jours. Au-delà de ce délai, le Conseil pourra décider la suspension partielle, voire, en dernier ressort, la suspension totale de la coopération de l'UE avec ce pays.
Interrogé sur ce qu'envisage la Commission pour obtenir la restitution des sommes détournées par la Côte d'Ivoire sous le règne du président Konan Bédié , le porte-parole de la Commission a rappelé que la Côte d'Ivoire avait déjà restitué 45% des 27 millions d'euros ayant fait l'objet d'irrégularités sur les fonds attribués à un programme d'appui à l'ajustement structurel de 73 millions d'euros entre 1992 et 1997, et que le solde était attendu pour février, selon le calendrier établi.
EUROPE rappelle que l'article 366 bis (dit "clause de suspension") peut être mis en oeuvre dès lors qu'un pays ACP enfreint l'une de ses obligations découlant des éléments essentiels inscrits à l'article 5 de la Convention, à savoir le respect des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit. Avant même qu'un audit des services de la Commission ne confirme, en août 1999, les détournements de fonds soupçonnés - détournements d'ailleurs reconnus par les autorités ivoiriennes -, l'Union européenne avait déjà pris des mesures conservatoires en bloquant 17 millions d'euros de la troisième tranche du programme d'ajustement structurel et gelé 31 milliards de francs CFA de fonds de contrepartie. De telle sorte qu'une partie seulement des 80 millions d'euros engagés pour la Côte d'Ivoire pour la période 1996-2000 avait été décaissée.