Bruxelles, 06/01/2000 (Agence Europe) - Le 29 décembre 1999, le Conseil de l'Union européenne a adopté par procédure écrite le nouveau règlement Tacis sur l'aide de l'UE à Russie, Ukraine, Bélarus, Géorgie, Moldavie, Arménie, Azerbaïdjan, Kazakhstan, Kirghizstan, Tadjikistan Turkménistan, Ouzbékistan et Mongolie dans la période 2000-2006. Ce règlement, qui vise en particulier à promouvoir la transition de ces treize pays vers une économie de marché et à renforcer la démocratie et l'état de droit, se fonde sur les principes et objectifs énoncés dans les Accords de partenariat et de coopération et les Accords commerciaux et de coopération économique entre l'UE et ces pays.
L'enveloppe financière prévue pour ces six années est de 3,138 milliards d'euros, et l'Autorité budgétaire fixera chaque année, dans les limites des "perspectives financières" de l'Union, les montants annuels. L'aide de l'UE sera accordée en principe sous la forme de dons. 20% au maximum du budget annuel pour chaque pays pourra être destiné au financement d'investissements. Un maximum de 20% de ces budgets pourra être consacré au "Mécanisme d'incitation" ("Incentive Scheme"), une sorte de prime à la qualité qui a été mise en place pour compenser les meilleurs projets, indépendamment du pays concerné. Ce régime sera introduit de manière graduelle: ainsi, pendant la première année, il ne pourra pas dépasser 10% du budget total du programme, alors que dans les années suivantes, ce pourcentage pourra augmenter d'un maximum de 5% par an, pour atteindre un plafond de 20%.
Le règlement comporte des dispositions concernant les coûts en devises locales, l'attribution des contrats, la coopération avec les Etats membres individuels et la coordination entre la Commission et les Etats membres, la présentation d'un rapport annuel de progrès de la Commission et une clause en cas de violation des éléments essentiels de la coopération entre l'UE et les pays destinataires, en particulier en ce qui concerne les principes démocratiques et les droits de l'homme.
Une des caractéristiques du nouveau programme Tacis est sa concentration sur un nombre limité d'initiatives significatives même si, comme le précise le règlement, cela n'empêchera pas l'assistance à des projets de petite échelle jugés adéquats. Ainsi, les programmes indicatifs et les programmes d'action destinés à chaque pays bénéficiaire pourront couvrir au maximum trois des domaines éligibles, qui sont: - soutien à la réforme institutionnelle, juridique et administrative; - soutien au secteur privé et assistance au développement économique; - soutien afin de permettre aux pays concernés de supporter les conséquences sociales de la transition; - développement de réseaux d'infrastructures ; - promotion de la protection environnementale et de la gestion des ressources naturelles; - développement de l'économie rurale. En cas de nécessité, le soutien à la sûreté nucléaire pourrait être ajouté aux trois domaines d'intervention qui auront été retenus pour un pays.
Des programmes indicatifs sur des périodes de trois à quatre ans seront établis avec chaque pays bénéficiaire de Tacis, et définiront les objectifs principaux et les orientations pour l'aide de l'UE, y compris, autant que possible, des estimations financières. Sur la base de ces programmes indicatifs, des programmes d'action pour chaque pays seront adoptés sur une base annuelle ou bi-annuelle: ces programmes assez détaillés incluront une liste des projets à financer.
Par ailleurs, le programme visera à promouvoir la coopération entre Etats, interrégionale et transfrontalière: a) entre les pays bénéficiaires; b) entre ces pays et l'UE; c) entre ces pays et les pays d'Europe centrale et orientale. Cette coopération transfrontalière visera essentiellement à: - aider les régions de frontière à surmonter leurs problèmes spécifiques de développement; -encourager les liaisons entre réseaux des deux côtés des frontières; - accélérer le processus de transformation des pays concernés grâce à leur coopération avec les régions frontalières de l'UE et d'Europe centrale et orientale; - réduire la pollution transfrontalière et les risques transfrontaliers pour l'environnement.