Lisbonne, 06/01/2000 (Agence Europe) - La Présidence portugaise du Conseil de l'UE militera en faveur d'un agenda ouvert de la Conférence intergouvernementale qui ne reporte pas les perspectives d'élargissement et s'emploiera, en particulier, à faire en sorte que les coopérations renforcées puissent devenir à l'avenir, dans une Union élargie, plus opérationnelles. C'est ce que le secrétaire d'Etat portugais aux Affaires européennes Francisco Seixas da Costa a confirmé jeudi en recevant, à Lisbonne, un petit groupe de journalistes européens. "Nous ne considérons pas qu'une CIG confinée aux reliquats d'Amsterdam soit souhaitable", a-t-il indiqué en soulignant que le Portugal souhaitait profiter de l'occasion pour traiter "différents éléments de nature institutionnelle" qui seraient "utiles pour approfondir l'intégration" dans la perspective d'une Union élargie. Dès lors, la Présidence portugaise commencera par procéder à des "tests" afin de vérifier "si les Etats membres veulent aller plus loin" (que les trois reliquats: NdlR). A cette question de fond ("Jusqu'où peut-on, veut-on aller dans la réforme ?") viendra s'ajouter une autre qui ne l'est politiquement pas moins pour ce qui concerne les pays candidats à l'adhésion: une réforme plus ambitieuse pourra-t-elle être finalisée à l'échéance prévue de la fin 2000 ? "Si les Etats membres sont prêts à courir le risque de dire aux Etats candidats qu'il faudra attendre un peu, nous n'avons pas de problème", a expliqué M. Seixas da Costa en précisant que le Portugal estime, pour sa part, qu'une "grande discussion sur la refonte de l'architecture institutionnelle" est nécessaire. Toutefois, le fait d'opter pour une "réforme plus ambitieuse risque d'être perçu" par les pays candidats comme témoignant de la volonté des Quinze de "ralentir le processus d'élargissement", ce qui risque d'accroître les "méfiances" qui sont perceptibles dans certains de ces pays.
Sur le plan de la méthodologie, la première mission que s'assigne la Présidence portugaise est donc de clarifier les objectifs de réforme que s'assignent les Etats membres. Au terme de cette première phase de la CIG, elle entend soumettre au Conseil européen de juin un document qui, établi sous sa propre responsabilité, décrive les options majoritaires et minoritaires qui se dessinent, de sorte que la Présidence française puisse orienter le débat sur des bases solides et conclure lors du sommet de décembre. Pour élaborer ce document, la Présidence portugaise a établi un "scénario méthodologique" qui, fondé sur une "sorte de modèle de questionnaire" (une "check list à vérifier") devant servir de base à des contacts bilatéraux que M. Seixas da Costa nouera avec les Etats membres et les Institutions dans le cadre d'un "examen préliminaire", comporte cinq "boîtes":
Composition de la Commission. "Il n'est pas imaginable, au stade actuel, d'avoir une Commission sans un commissaire par Etat membre", a estimé le secrétaire d'Etat portugais.
Pondération des voix. M. Seixas da Costa a indiqué qu'il explorerait la piste d'une "différenciation des approches selon les domaines" (il a indiqué par exemple que l'on pourrait concevoir que des mécanismes différents s'appliquent selon que des décisions sont à prendre dans le domaine économique et social ou dans le domaine JAI), pour vérifier si les Etats membres seraient prêts à s'orienter dans cette voie.
Majorité qualifiée. Aux yeux du secrétaire d'Etat portugais, les problèmes à trancher résident dans le fait que "le modèle théorique ne fonctionne", toute disponibilité à étendre le champ d'application de la majorité qualifiée s'accompagnant "aussitôt de demandes d'exceptions".
Suites du Conseil européen de Cologne, à savoir des questions liées aux trois reliquats, telles que les coopérations renforcées et la flexibilité. "Il est nécessaire de rendre la flexibilité plus flexible" par rapport à ce qui est prévu dans le Traité d'Amsterdam, a affirmé le président en exercice du Conseil. Pour lui, "la flexibilité devrait intervenir dans toutes les matières sujettes à l'unanimité" (ce qui, selon lui, permettra de créer un "nouvel acquis communautaire") et exige la création d'une structure juridique "qui convienne à ceux qui veulent aller plus loin, tout en laissant la porte ouverte" à ceux qui, dans un premier temps, préfèrent rester en retrait. "C'est peut-être le seul modèle qui permettra à l'Union de survivre", a-t-il lancé, expliquant: "A Amsterdam, on a travaillé sur la base d'un modèle conçu clairement pour les Quinze. Maintenant, il faut réévaluer la question à la lumière des prochains élargissements". Le défi essentiel à relever est, selon lui, d'éviter à tout prix d'affecter le Marché unique et de "maintenir le cadre institutionnel unique". A cet égard, il est impératif, à ses yeux, que la Commission soit amenée à jouer un "rôle central" et soit seule à jouir du droit d'initiative. Il convient aussi de définir un "modèle très clair" quant aux modalités que les Etats membres qui ne participent pas à une coopération renforcée devront respecter pour y adhérer, la Commission devant aussi disposer, sur ce plan, de prérogatives déterminantes. Enfin, a estimé M. Seixas da Costa, la CIG devrait aussi travailler sur le nombre minimal d'Etats membres requis pour nouer une coopération renforcée, Amsterdam ayant, sur ce plan, conçu un "modèle clairement pour les Quinze".
Attentes et desiderata des Etats membres. M. Seixas da Costa intègre dans cette "boîte" l'idée du Groupe Dehaene relayée depuis par la Commission de diviser le Traité en deux parties (même si elle émane d'une "Institution qui ne dispose pas du droit d'initiative en ce qui concerne la CIG"), le Portugal ne voyant, pour sa part, "aucun problème à rééquilibrer le Traité et à le rendre plus lisible".
Le secrétaire d'Etat portugais aux Affaires européennes a enfin indiqué que la Présidence pourrait suggérer, dans son document adressé au sommet de juin, d'éventuels aménagements à apporter au Traité au titre de la sécurité/défense, à la lumière des progrès accomplis dans la mise en place de cette dimension.