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Bulletin Quotidien Europe N° 7627

6 janvier 2000
Sommaire Publication complète Par article 13 / 61
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Arguments de la Commission et de la France dans leurs recours respectifs à propos de l'affaire de la viande bovine britannique

Luxembourg, 05/01/2000 (Agence Europe) - La Cour de Justice a reçu mardi dans la soirée le recours de la Commission européenne contre la France qui n'a pas supprimé l'embargo sur les importations de viande bovine britannique, en infraction d'une décision communautaire. Quelques jours auparavant, elle avait reçu le recours de la France contre la décision de la Commission supprimant l'embargo au niveau européen sur la même viande.

Voici quelques indications sur les arguments...

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