Les six plus grandes économies de l'Union européenne se sont accordées, jeudi 28 mai à Berlin, sur six chantiers prioritaires visant à accélérer l'intégration des marchés européens des capitaux dans le cadre du paquet législatif 'MISP' proposé par la Commission européenne pour réformer l'infrastructure des marchés de l'UE (EUROPE 13862/2). Les ministres des Finances de l’Espagne, de l'Allemagne, de la France, de l'Italie, des Pays-Bas et de la Pologne se sont notamment alignés sur l'enjeu sensible d'une supervision centralisée, marquant ainsi une rupture avec la frilosité affichée ces dernières années par certains pays de ce 'Groupe des Six' (E6).
« L’objectif d’une Europe plus intégrée, plus forte et plus résiliente est, pour moi, plus important que l’attachement aux intérêts nationaux », avait déclaré jeudi le ministre allemand, Lars Klingbeil, cité par le Financial Times, estimant qu’une plus grande « centralisation » pourrait apporter une valeur ajoutée à l’échelle européenne.
« Les ministres ont franchi une étape décisive », s'est réjoui jeudi soir son homologue espagnol, Carlos Cuerpo, sur le réseau X, tandis qu'au ministère français de l' Économie, on évoquait vendredi « une avancée majeure ».
Dans une déclaration politique adressée à la Présidence du Conseil de l'UE, les ministres ont annoncé vouloir « faciliter les négociations en cours » au sein du Conseil en « tirant parti de la dynamique actuelle pour réaliser de réels progrès ».
« Nous donnons un coup d'accélérateur pour faire aboutir les négociations au Conseil d'ici l'été », a déclaré le ministre français de l'Économie, Roland Lescure.
Six domaines prioritaires de travail ont été identifiés dans la capitale allemande : - renforcer la distribution transfrontalière des fonds ; - accroître la transparence des marchés actions ; - renforcer les infrastructures de marché, notamment par une surveillance des acteurs les plus significatifs ; - garantir un marché européen des cryptoactifs 'solide' ; - favoriser les technologies financières innovantes ; - mettre à jour la gouvernance de l'Autorité européennes des marchés financiers (ESMA).
Supervision. Les ministres sont donc convenus de faire passer, sous le giron de l'ESMA et de manière « progressive », le contrôle des contreparties centrales (CCP), des dépositaires centraux de titres (CSD) ainsi que des plateformes de négociation exploitées par des opérateurs de marché paneuropéens (PEMO).
Le 'Groupe des Six' s'aligne ainsi sur la proposition de la Commission européenne de superviser les acteurs « significatifs » au niveau européen, mais, évoquant la responsabilité budgétaire, il demande à la Commission de revoir, durant la période de transfert des prérogatives, le cadre réglementaire applicable aux entités supervisées par l’ESMA.
Cryptoactifs. Les 'Six' soutiennent également une supervision directe par l’ESMA des prestataires de services sur cryptoactifs (CASP) « significatifs » et souhaitent renforcer son rôle dans les procédures d’agrément, en prévoyant qu’un avis négatif de l’autorité européenne sur des risques majeurs ne puisse être ignoré par les superviseurs nationaux.
Fonds d’investissement. Les ministres soutiennent l’objectif de la Commission européenne de renforcer la distribution transfrontalière des fonds, mais se montrent plus réservés sur les nouveaux mécanismes de supervision envisagés. Ils privilégient la création de collèges de coordination entre autorités nationales et l'ESMA plutôt qu’un système formalisé de revues périodiques des grands gestionnaires transfrontaliers.
Voir la déclaration des six États membres de l'UE : https://aeur.eu/f/m40 (Bernard Denuit)