La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie, jeudi 28 mai, en vue d'évaluer le projet d'acquisition de l'entreprise allemande CECONOMY de vente au détail d'appareils électroniques et électroménagers en ligne et physique par la société JD.com, sise aux îles Caïmans et cotée à Hong Kong et aux États-Unis, au regard du règlement (2022/2560) relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur.
L'institution de l'UE craint que JD.com, qui exploite une plateforme de commerce électronique en Chine au sein d'un groupe exerçant aussi ses activités dans la vente au détail, bénéficie de subventions étrangères susceptibles de fausser le marché intérieur. Il s'agirait notamment de financements préférentiels, d'incitations fiscales et de subventions accordées par des entités susceptibles d'être liées à l'État chinois.
Dans le cadre de son enquête, la Commission appréciera si les subventions étrangères potentielles reçues par JD.com sont de nature à fausser le processus de négociation liée à l'acquisition de CECONOMY, en permettant à la société chinoise d'offrir un prix élevé et de soutenir les activités économiques et le plan de croissance de CECONOMY au moyen de ses propres capacités technologiques et logistiques.
L'enquête portera aussi sur la façon dont les subventions étrangères litigieuses sont de nature à renforcer la position concurrentielle de l'entité issue de la concentration et peuvent avoir une incidence négative sur le marché intérieur de l'UE.
La Commission devra prendre une décision d'ici 90 jours ouvrables, soit au plus tard le 2 octobre prochain. (Mathieu Bion)