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Bulletin Quotidien Europe N° 13787
Sommaire Publication complète Par article 23 / 33
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Transparence

Un pays de l'UE peut demander le nom et l'adresse des personnes requérant des informations environnementales, selon la Cour de justice

Les États membres peuvent exiger une identification préalable des personnes demandant l'accès à des informations environnementales, bien que le droit de l'Union européenne n'impose pas une telle identification, a estimé la Cour de justice de l'UE dans un arrêt rendu jeudi 15 janvier (affaire C-129/24).

En Irlande, l'entreprise forestière commerciale Coillte, appartenant partiellement à l'État irlandais, a reçu 130 demandes d’accès à des informations environnementales, la...

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