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Bulletin Quotidien Europe N° 13691
Sommaire Publication complète Par article 6 / 25
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Le Parlement européen veut ressusciter la directive sur la responsabilité de l'IA, en y apportant des modifications de fond

Une étude réalisée par le directeur du Centre européen d'excellence sur la réglementation de la robotique et de l'intelligence artificielle (EURA) à la demande de la commission des affaires juridiques du Parlement européen (JURI), et finalisée fin juillet, analyse la question du retrait de la directive sur la responsabilité de l'intelligence artificielle (AILD) du programme de travail de la Commission européenne (EUROPE B13618A11), un choix décrié par de nombreux parlementaires...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES/CLIMAT : la Commission européenne propose une norme allégée de reporting durable pour les PME qui le souhaitent
ÉCONOMIE/DÉFENSE : dix-huit pays de l'UE ont requis « 127 milliards d'euros » de prêts via l'instrument 'SAFE' pour leurs dépenses militaires, selon Andrius Kubilius
POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne fixe au 12 octobre la date du démarrage progressif du système 'Entrée/Sortie de l'UE'
AGRICULTURE : feu vert de l'UE à une hausse des avances des fonds de la PAC versées aux agriculteurs européens
PÊCHE : la Commission européenne propose une simplification des statistiques de l’UE sur la pêche et l’aquaculture
NUMÉRIQUE : le Parlement européen veut ressusciter la directive sur la responsabilité de l'IA, en y apportant des modifications de fond
ÉNERGIE : acheter 750 milliards de dollars d'énergie américaine est irréaliste et contraire à la volonté d'indépendance énergétique de l’UE, selon l’IEEFA
ÉNERGIE : la Commission européenne publie les conditions générales provisoires de sa prochaine vente aux enchères pour l'hydrogène renouvelable et bas carbone
ÉNERGIE : infrastructures d'hydrogène - l’ACER formule ses premières recommandations sur les mécanismes de répartition intertemporelle des coûts
SANTÉ : la Commission européenne précise les règles de 'la capacité d’urgence renforcée' de la task force de l’UE
TRANSPORTS : secteur ferroviaire - l’équilibre entre libéralisation du marché et garantie d’un accès équitable n’est pas atteint, note la Commission européenne
ACTION EXTÉRIEURE
PALESTINE : au moins cinq États membres de l’UE pourraient prochainement reconnaître l’État de Palestine
ISRAËL : une quarantaine de députés européens demandent à l’UE de prendre des mesures contre le gouvernement israélien
AFRIQUE : 24 appels à projets ouverts aux chercheurs africains par la Commission européenne dans le cadre de l’Initiative Afrique III
AFRIQUE : le projet 'AfrIPI', soutenu par l’UE, s'achève après cinq ans de promotion de la propriété intellectuelle
OMC : les membres de l'OMC n'espèrent plus terminer la réforme de l'organisation pour la prochaine conférence ministérielle en 2026
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : selon Eurostat, la discrimination perçue touche davantage les personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : en 2023, les quatre principaux États membres d'accueil des travailleurs détachés étaient l'Allemagne, la Belgique, la France et l'Autriche
EMPLOI : la Banque centrale européenne constate les effets bénéfiques de l'intelligence artificielle sur les carrières des femmes
INSTITUTIONNEL
BUDGET : l'Association des contribuables européens dépose plainte contre Frans Timmermans et Virginijus Sinkevičius pour financement illégal d'ONG
CONSEIL DE L'EUROPE
JUSTICE : le Conseil de l’Europe demande au Portugal d’intensifier la lutte contre la corruption parmi les parlementaires, les juges et les procureurs
BRÈVES
ÉCONOMIE : la croissance estimée à 0,1% dans la zone euro au deuxième trimestre 2025
ÉNERGIE : l’ACER se prononcera sur la nouvelle méthodologie d’ouverture et de fermeture des guichets sur le marché intrajournalier de l’électricité
PROTECTION CIVILE : le mécanisme de protection civile a été déclenché en Macédoine du Nord à la suite d'incendies de forêt
TRANSPORTS : environ 700 scanners utilisés ou en cours d'installation dans les aéroports de l'UE permettront d’augmenter les limites de contenants liquides