login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13604

21 mars 2025
Sommaire Publication complète Par article 33 / 41
CONSEIL DE L'EUROPE / Droits de l'homme
Le Conseil de l’Europe publie le rapport 2024 sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Strasbourg, 20/03/2025 (Agence Europe)

«L’exécution efficace des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme est essentielle pour l’État de droit et la responsabilité démocratique en Europe », a rappelé le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, après la publication, mercredi 19 mars, du 'Rapport annuel 2024 sur l’exécution des arrêts de la Cour'.

Il en ressort que 894 affaires (un chiffre en légère baisse par rapport à 2023) ont été closes en 2024.

Seize d’entre elles,...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
Invasion Russe de l'Ukraine
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
CONSEIL DE L'EUROPE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES