«L’exécution efficace des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme est essentielle pour l’État de droit et la responsabilité démocratique en Europe », a rappelé le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, après la publication, mercredi 19 mars, du 'Rapport annuel 2024 sur l’exécution des arrêts de la Cour'.
Il en ressort que 894 affaires (un chiffre en légère baisse par rapport à 2023) ont été closes en 2024.
Seize d’entre elles,...