L'urgence de renforcer l'économie européenne a mis tout le monde d'accord, au sommet européen du 20 mars à Bruxelles, qui était celui de la compétitivité. Les chefs d'État ou de gouvernement ont indiqué leurs priorités aux colégislateurs, assorties d'un calendrier clair. Au centre des discussions : les prix de l'énergie, la simplification et l'achèvement de l'Union des marchés de capitaux (UMC). « Tous les États membres, sans exception, sont d'accord pour accélérer notre agenda économique », a affirmé le président du Conseil européen, António Costa, à l'issue du sommet.
Les Vingt-sept ont salué dès lors les récentes propositions de la Commission sur ces trois sujets. Les efforts pour faire baisser les prix de l'énergie doivent, par exemple, être poursuivis. Les conclusions sur ce thème n’ont pas changé par rapport à la dernière mouture du texte (EUROPE 13603/1). Les dirigeants y invitent la Commission, le Conseil, les États membres et toutes les autres parties prenantes à mettre en œuvre en 2025 les actions présentées dans le plan d’action de la Commission pour des prix abordables de l’énergie (EUROPE 13588/3).
De manière similaire, le débat a porté aussi sur la réduction de la bureaucratie sans donner lieu à des divisions sur le fond. Un calendrier ambitieux a été fixé pour adopter les textes proposés ou mettre en place les actions nécessaires (EUROPE 13603/1).
Le 'Pacte industrie propre' et les premiers paquets 'omnibus' de simplification proposés par la Commission ont été accueillis eux aussi positivement. « Tout le monde est déjà très content » des textes, selon le Premier ministre belge, Bart De Wever.
Cela est particulièrement vrai pour les plans d'action pour les secteurs de l'automobile et de l'acier. Dans leur texte de conclusions sur l'industrie, les dirigeants appellent même la Commission à aller plus loin dans ses actions en faveur des fabricants d'automobiles : ils appellent à des « flexibilités supplémentaires » dans le règlement qui fixe les normes d'émission de CO2 pour l'année 2025 et demandent une prompte révision du texte.
Tarifs américains. Puisque la compétitivité passe aussi par le commerce, plusieurs chefs d'État ou de gouvernement ont appelé à la prudence dans l'escalade tarifaire avec les États-Unis. Le report de deux semaines des premières contre-mesures européennes (EUROPE 13604/9) est vu d'un bon œil par le Premier ministre irlandais, Micheál Martin. « Nous pensons que l'Europe doit être stratégique dans sa réponse, en particulier là où nous bénéficions d'un excédent commercial », a-t-il indiqué, alors que son pays enregistre le plus gros excédent commercial de l'Union vis-à-vis des États-Unis. « La chose la plus prudente est donc bien d'attendre le détail des mesures américaines le 2 avril et ensuite de répondre de manière compréhensive ».
Union de marchés de capitaux. En matière de compétitivité, les chefs d’État ou de gouvernement ont débattu plus en substance des marchés de capitaux lors du sommet. Ensemble, les Vingt-Sept ont ainsi appelé les colégislateurs à conclure rapidement les négociations sur les propositions en suspens du 'Plan d’action de 2020' relatif à l’UMC, notamment en matière d’insolvabilité. Ils ont souligné l’importance des initiatives nationales pour accroître la taille et la profondeur de marchés de capitaux accessibles aux citoyens et aux entreprises.
En outre, les dirigeants européens ont encouragé la Commission européenne et les États membres de l’UE à promouvoir une participation accrue des petits investisseurs aux marchés.
Ils ont pressé la Commission de proposer, d'ici 2025, des « améliorations » au ‘Produit paneuropéen de retraite individuelle’ (PEPP) et d’élargir les options d’investissement et d’épargne au niveau de l’UE. Ces enjeux avaient été clairement traités la veille par la Commission dans la présentation de son projet d’‘Union de l’épargne et de l’investissement’ (EUROPE 13603/5).
Dans le but de renforcer le financement des entreprises, le Conseil européen a appelé la Commission à mettre en place un cadre plus favorable au ‘capital-risque’ et aux fonds propres privés et à proposer un 28e régime optionnel de droit des sociétés, qui permettrait aux entreprises « innovantes » de se développer à l’échelle européenne. Les dirigeants souhaitent que des mesures décisives puissent être prises par les colégislateurs d’ici 2026.
Une révision du cadre de la titrisation et des ajustements réglementaires aux règles prudentielles ont été demandés pour 2025.
Concernant la supervision, l’une des questions les plus controversées en matière d’intégration financière, le Conseil européen a appelé à une « convergence accrue des pratiques de surveillance ».
Les Vingt-Sept étaient restés timides sur la question un an auparavant (EUROPE 13393/3). Jeudi, ils ont estimé « essentiel d’achever l’évaluation et les travaux sur les conditions permettant aux Autorités européennes de surveillance de superviser efficacement les acteurs transfrontaliers les plus systémiquement importants des marchés ».
« Cela ne doit pas être un élément bloquant », a souligné le président français, Emmanuel Macron. « On saura inventer, le but est de faire vite pour réduire les coûts de transaction et de permettre à l’épargne d’aller vers l’investissement, les entreprises et faire de la croissance », a-t-il conclu à l’issue du sommet européen.
Sommet de la zone euro. Pour les dirigeants de la zone euro aussi, il y a « un sens de l’urgence » et une « responsabilité commune » à progresser rapidement sur une Union de l’épargne et de l’investissement.
Ce sujet a été abordé pendant le sommet de la zone euro, qui s’est tenu pendant le débat des dirigeants sur la compétitivité, en présence des présidents de l’Eurogroupe et de la Banque centrale européenne, Paschal Donohoe et Christine Lagarde, ainsi que des pays non membres de la zone.
L’occasion pour les dirigeants d’être informés de la situation économique et financière, qui a été qualifiée de « résiliente ». Pour la suite, les chefs d'État ou de gouvernement encouragent l’Eurogroupe à « rester vigilant dans le suivi de l'évolution de la politique budgétaire, en favorisant la coordination pour contribuer à un dosage cohérent des politiques ».
La discussion en format inclusif a également porté sur l’euro numérique. Paschal Donohoe a insisté sur le besoin d’aller plus vite sur la création de cet outil.
Il pourrait notamment « constituer une réponse très utile aux développements mondiaux qui ont lieu en ce qui concerne la technologie des paiements », a-t-il insisté en amont de la réunion.
Les dirigeants sont allés dans son sens, déclarant que les progrès pour l’euro numérique étaient cruciaux pour « contribuer à la sécurité économique de l’Europe et renforcer le rôle international de l’euro ».
Voir la déclaration de la zone euro : https://aeur.eu/f/g1c
Voir les conclusions du Conseil européen : https://aeur.eu/f/g1d (Léa Marchal, Bernard Denuit et Pauline Denys, avec la rédaction)