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Bulletin Quotidien Europe N° 13543

12 décembre 2024
Sommaire Publication complète Par article 10 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie
Le CESE appelle à explorer les mécanismes juridiques pour neutraliser la clause de survie du Traité sur la charte de l’énergie
Bruxelles, 11/12/2024 (Agence Europe)

Dans un avis adopté mercredi 4 et publié mardi 10 décembre, le Comité économique et social européen (CESE) a approuvé l’adoption par l’UE de l’accord sur l’interprétation et l’application du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) entre l’UE, Euratom et les États membres de ces entités, mais a appelé à neutraliser la clause qui protège les investissements dans les énergies fossiles sur 20 ans après le retrait effectif du TCE.

L’UE s’est officiellement...

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