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Bulletin Quotidien Europe N° 13510

24 octobre 2024
Sommaire Publication complète Par article 31 / 34
BRÈVES / Aides d'État
Feu vert à des soutiens suédois d'exonération fiscale en faveur du biogaz et du biopropane non alimentaires

23/10/24 (Agence Europe)La Commission européenne a validé, mercredi 23 octobre, deux dispositifs suédois d'exonération fiscale en faveur du biogaz et du biopropane non alimentaires utilisés comme combustibles de chauffage ou comme carburants moteurs. En juin 2020, la Commission avait autorisé les dispositifs en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, mais les décisions avaient été annulées par le Tribunal de l'UE le 21 décembre 2022. Le 29 juin 2020, la...

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